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Le conseil extraordinairement assemblé, en vertu de L'autorisation de monsieur le General Prefet de ce département prend lecture d'une lettre de monsieur le Sous- Prefet de creveld, du 12 de ce mois N° 4418, laquelle porte 1°. Que le conseil doit donner son avis sur les raisons qui peuvent nécessiter la construction d'une Gare près de cette ville, 2°. L'epoque à laquelle ce travail serait supposé devoir être terminé, 3°. Quels seraient les moyens d'èxecution dont le commune pourrait disposer annuellement pour remplir cet objet.
Le conseil aprez avoir déliberé sur ces trois questions va développer autant quil est en lui les raisons tant politiques que locales qui exigent impérieusement la construction dont il s'agit, il croit devoir les diviser par articles pour se rendre plus clair et commence par un objet majeur qui doit frapper l'autorité süpérieure.
Article 1er Le charbon de terre unique chauffage de cette ville et environs, et qui forme une Branche essentielle de son commerce, a été tiré depuis un tempstems immémorial des cidevants êtats Prussiens, maintenant grand duché de Berg, la consommation qui s'en fait ne monte jamais au dessous de cinquante cinq Bateaux lesquels à trois mil francs l'un font un total de 165000 francs, cette somme énorme est payée à l'etranger, avec lequel on ne fait jamais d'echange. la valeur de
Cette denrée n'a jamais de prix fixe, elle dépend de la cupidité des vendeurs qui s'entendent entr'eux, et qui n'ignorent pas que l'intérieur ne peut la fournir qu'avec des frais de transport si exhorbitants, qu'ils outrepasseraient celui de l'âchat, il n'en sera plus de même aussitôt que la Navigation du Grand Canal du Nord sera etablie, ce combustible sera remplacé par celui du pays de Liège, dont la qualité est supérieure, et qui côutera en tous tems un tiers de moins que celui de L'Etranger./.
Article 2e Le port d'anvers autrefois si célébre par son commerce, et qui vient d'etre recrée, avec une amélioration qui tient du prodige, ce port qui avant la fermeture de L'escaut rivalisait avec Amsterdam, avait dans le tems de sa splendeur, qui viens de renaitre si avantageusement, une correspondance active et soutenue avec la ville de Neuss, un dépôt permanent et considerable y etait établi, les marchandises des deux Indes et toutes les productions du midi de la France si trouvaient en abondance. L'ècoulement des vins qui y êtaient déposés se faisait en grande partie dans le nord de L'Allemagne, aucun point plus central ne pouvait, et ne peut s'offrir, les transports s'en faisaient en ce tems par voitures D'Anvers à Neuss, à grands frais, ces raisons n'existant plus, ne doit on pas croire avec le plus juste fondement que le commerce de cette contrée jadis si florissant, reprendra non seulement une nouvelle vie, mais encore surpassera tout ce qu'il à pu presenter de favorable dans ces tems éloignés
Article 3e. Les vins de Bourgogne de Champagne et de Bar, les ardoises et le marbre du département de Sambre et meuse, procureront un moyen de vente et de commission de la plus haute importance, ces objets descendant par la meuse, et se rendant ici par le Canal à peu de frais
Ne pourront manquer d'avoir des debouchés nombreux, les speculateurs en vins y trouveront un avantage proportionné à la modiuté du transport et seront a même de faire révivre les anciennes liaisons d'affaires, qui autrefois ont aussi existé avec le nord de L'allemagne.
Article 4e Les huiles de colza de la Belgique, et desquelles il se fait ici, et aux environs une tres forte consommation, ont été jusqu'a present enlevées par la voie du roulage, cette maniere tres dispendieuse de se les procurer, qui ne va pas au dessous de 20. a 24. Francs par Quintal decimal, a très souvent rallenti les demandes qui en auraient été faite, ne doit on pas raisonnablememt en inférer que sur un article ou les bénéfices doivent être tres bornés, puisque la vente en est sûre et tres multipliée, que les marchands en ce genre augmenteront leurs affaires et qu'ils pourront les étendre à L'etranger.
Il résulte de tous les articles précédents qu'une gare pres de cette ville est indispensable, - l'affluence des Bateaux qui arriveront à cette destination obstrueraient sans cet établissement le canal, et en empêcherait la libre navigation, ceux surtout chargés de charbon de terre, et dont l'approvisionnement principal se fait au mois d'octobre, n'arrivent jamais en cette saison a trés peu de jours de distance les uns des autres, en moindre nombre que 30 à 35. - Comment sans cette gare pourrait on en faire le déchargement? les particuliers qui ont des terres adjacentes au canal souffriraient ils que les voitures passassent, sur leur terrain pour l'opérer? Quel avantage d'ailleurs pourrait on tirer du bienfait du gouvernement si Neuss ne devenait pas un lieu de dépot, ce ne serait pourtant qu'après des entraves et des frais énormes que ses habitants, naturellement industrieux, pourraient en établir - un, si L'ouvrage dont est question n'avait pas lieu, enfin les débordement du rhin et la Debâcle des glaces en hiver qui mettent fréquemment les Bateaux qui y naviguent
En danger, ajoutent encore a la force des raisons - expliquees ci-dessus, Le port de Neuss en ces tems de désastres pour les Bateliers leur offrirait un asile sur et commode, et malgré la Justice quil y aurait de demander en ce cas à L'autorité supérieure la faculté de leur faire payer un faible droit d'ancrage, pour subvenir aux frais de son entretien, il n'y a nul doute quils ne l'acquittassent avec la reconnaissance la plus vive pour le Gouvernement.
Le devis estimatif tant du terrain a acheter que pour le travail de la gâre monte a vingt huit mil cent vingt cinq francs - ci - . . . . . . . 28125 frc. „ Le conseil desirerait que la construction dont il s'agit fut terminé en trois années a partir du mois de Mars～1809 - Les deboursés de la premiere exigeraient en premier lieu le payement du terrain nécéssaire montant a six mil sept cent quatre vingt un francs - ci 6781. frc ⎤ „ pour travail de deblayement ⎬9781 Francs d'y cellui dans la prémiere année- 3000 „ ⎦ pour la deuxieme année en travail et materiaux . . . . . . . . . . . . 9172 „ enfin pour la troisième et dernière année pour idem . . . . . . . 9172 „ total 28125 Francs.
1ere Année L'excédent des recettes présumées pour mil huit cent huit pourra s'elever a la somme de cinq mil francs ci . . . . . . . . . . . . 5000 fc ⎟ À reclamer pour cette mème ⎟ année sur la somme de 18000 ⎬ }9781 Francs francs versée dans la caisse ~ ⎟ d`amortissement le 7 mai 1808 . 4781 „ ⎟
Rapport . . . . . 9781 Francs 2e année L'excédent des recettes supposées en 1809 pourra monter a la somme de . . . . 5125. fc ⎟ a reclamer a la caisse ⎟ d'amortissement sur la somme ⎬9172 - „ - ci-devant énoncée . . . . . . 4047 . „ ⎟ 3e année il serait utile de reserver l'excedent des recettes de 1810 pour L'amortissement des dettes et de reclamer encore a la caisse d'amortissement pour parachever L'ouvrage la somme de . . . .9172 „ Total 28125 francs
Le conseil termine sa deliberation en suppliant monsieur le Sous-Prefet de Creveld qui a tant fait pour L'etablissement du canal du nord, et qui a laissé des souvenirs si precieux par sa sage administration comme maire de la ville de Neuss, d'Intervenir auprez de notre tres digne préfet afin quil daigne s'interesser en faveur de L'etablissement dont est mention, il ne doute en aucune sorte du succès lorsque ce respectable Magistrat aura bien voulu en démontrer L'utilité absolue, la vive reconnaissance de nos concitoyens et celle du conseil en General l'attendent et C'est la plus belle récompense qu'une ame comme la sienne puisse ambitioner.
Le conseil municipal extraordinairement convoqué en vertu de l'autorisation de Monsieur le Prefet du département prend lecture. 1°„. D'une lettre de Monsieur Le Sous Prefet adressé au Maire de Neuss en date du quatre Mai dernier, & par laquelle il lui est enjoint de faire expertiser les Terrains nécessaires pour la construction d'une gare, correspondante au Grand Canal du Nord, laquelle sera établie hors la porte de welcher sich rechter Hand außerhalb des Jülicher Juliers à main droite
2°„. L'etat d'Estimation montant à Six mil six cent quatre vingt huit francs qui en a été dressé le trente achtundachtzig Francs, die in Übereinstimmumng mit der oben erwähnten mai dernier, en conformité de l'ordre ci-dessus precité lequel a été accepté le premier de ce mois par les possesseurs des terrains, mais sous la condition qu'ils ne contribueromt en rien à tous les frais de ventes, enregistrement &tc qui devront avoir lieu a cette occasion. Le Conseil apres avoir mûrément éxaminé L'etat
Estimatif dont est question, & Delibérant sur son objet est d'avis
Article 1er Que les terrains qui y sont mentionnés sont au dessous de leur valeur réelle, & quil n'y a que l'amour du bien public qui ait pu determiner les propriataires d'y ceux a acquiescer au Prix d'Estimation
Article 2e Que la Somme ci-dessus stipulée sera payée aux proprietaires avant de faire le moindre travail sur leurs terres. Article 3e. Que la Somme de quatre cent dix francs qui sera utile tant pour frais d'acte d'acquisition, enregistrement, &tc sera prelevée avec celle de six mille six cent quatre vingt huit francs, au total de sept mille quatre vingt dix huit francs sur les fonds qui ont été demandés pour cet objet dans le budget de mil huit cent dix.
Article 4e - Le conseil supplie tres instamment L'autorité supérieure de s'interesser aupres de Sa Majesté Impériale & Royale, afin quelle d'aigne accorder a la ville de Neuss la faculté d'acheter le Terrain dont est parlé, & d'approuver le contenu de la Presente.
Article 5e Copie de cette deliberation sera transmise ~ sur le champ a Monsieur le Sous Prefet de ~ L'arrondissement de Creveld, avec priere de L'appuyer d'un avis favorable
Aujourd'hui neuf août mil huit cent dix le Conseil municipal extraordinairement convoqué en vertu de l'autorisation de Monsieur le Prefet du Département , le Maire prend la parole et dit que le Receveur municipal lui a presenté l'arrêt de la Cour des Comptes de l'année 1808, duquel il résulte que le Receveur se trouve forcé en recette pour dettes anterieures à l'an 14 de la Somme de 42,577 Francs & 6 Centimes laquelle d'après cet arrêté doit être portée en recette dans l'exercice de 1809. Comme il est de toute nécessité de prendre les mésures les plus promptes pour faire rentrer ces arrérages et quo on ne peut poursuivre les débiteurs sans l'assentiment préalable du Conseil municipal, Le Maire l'invite à s'en occuper Séance tenante.
Le Conseil déliberant sur cet objet, après avoir sérieuse- ment examiné toutes les pièces qui y sont relatives est unanimement d'avis 1° qu'il est de toute impossibilité de recouvrer la somme ci-dessus mentionnée parce que dans le nombre des débiteurs, il s'en trouve beaucoup qui sont en même temps créanciers de la Ville, et lesquels ne pourraient á beaucoup près se liquider quant même on rendrait tout ce qu'ils possèdent, si on ne leur faisait distraction de ce qui leur est dû. Leurs prétentions respectives, telles qu'elles ont été fixées par l'assemblée des habitans lors de la liquidation générale, dont toutes les pièces sont au Ministere, s'elevent indépandement de ce qui restera à reclamer par ceux à qui il est plus dû que ce francs - Centimes qu'ils doivent, à la somme de . . 24348 - 39 2° que quoique l'Assemblée générale n'ait fixé les dettes absolument irrecouvrables qu'à 7362 francs ils'en trouve pour 8161 francs 26 Centimes lesquelles ont été reconnues telles par l'exacte verification de l'état ci-joint à . . . . . . . 8.161 - 26 Total de ces deux Sommes = 32509 - 65 il ne reste donc de réel à faire rentrer en Caisse que la Somme de 10.068 - 31 42.577 - 96
Le Conseil d'après cet exposé est entièrement d'avis que cette dernière Somme de 10.068 francs 31 Centimes soit mise sans differer en recouvrement, et que les habitans qui la doivent y soient contraints par voie de droit, si cela devient indispensable, il ne peut s'empêcher de manifester que toute mesure contraire pour la rentrée des fonds porterait atteinte à l'exacte équité qui distingue si emminemment le gouvernement, il en resulterait d'ailleurs la ruine de plusieurs familles lesquelles ont déjà fait le sacrifice d'une partie de leur prétentions lors de la liquidation sans pour celà être d'aucune utilité pour la Caisse municipale, bien au contraire on ferait infructueusement de grands frais et des malheureux.
Le Conseil se résume en suppliant l'autorité superieure d'appuyer de tout son pouvoir la presente déliberation, il observe en même temps que les premières années de la guerre ont beaucoup diminué la fortune de plusieurs habitans de cette Ville dans le nombre desquels se trouvent les débiteurs. Il invite en consequence le Maire à adresser en double minute l'état des arrérages à Monsieur le Sous prefet de Creveld, avec prière de les transmettre à Monsieur le Prefet pour que l'un soit rendu éxecutaire par le Conseil de préfecture pour la Somme de 10.068 francs 31 Centimes seulement, et l'autre envoyé à son excellence le ministre de l'interieur, afin qu'elle daigne avoir l'humanité non seulement d'ordonner de surseoir les poursuites pour la Somme mentionnée de 24.348 Francs 39 Centimes, mais encore d'en prêvenir la Cour des Comptes pour la décharge du Receveur Municipal
Ainsi fait et délibéré à Neuss les Jours, mois et an que dessus. et ont les membres presens signé au Registre Pour Extrait Conforme - Le Maire de Neuss Carroux
Dette municipale
Recettes extraordinaires Article 1er
Titre 4 chapitre 1er. frais d'administration.
Traitement du Récéveur municipal
Chapitre 2e Commissaire de PolicePolizeikommissar
Sergents de Police
Chapitre 6 Instruction publique collège de la ville
Elève Sage-femme
Chapitre 8 fêtes publiques dépenses imprévues
Titre 5 dépenses extraordinaires Chapitre 1er
Chapitre 2e police, Salubrité, sureté grande et Petite voierie
Alignement des Rues.
Prairies et osiers
Chapitre 4. Travaux publics.
Gare
Réconstruction de la porte dite de Creveld
Chapitre 5 Secours Publics.
Chapitre 6 Instruction Publique
Chapitre 7 Culte.
Grosses Réparations à l'église paroissiale .
Supplément pour frais d'administration
Le Conseil municipal extraordi- nairement convoqué en vertu de l'autorisation de Monsieur Le Préfet du département de la Roer, prend connaissance de l'arrêt provisoire rendu par Messieurs composant La Cour des Comptes en date du 3 Janvier 1811, pour le compte de l'année 1809, lequel lui a été presenté par le Receveur municipal de cette Ville, duquel il resulte que Messieurs de ladite Cour ne peuvent admettre la deliberation du Conseil municipal du 9 aôut dernier, sans au préalable qu'elle n'ait été approuvée par Son Excellence Le Ministre de l'interieur. Ce Receveur présent à la Séance fait la demande d'être autorisé
à poursuivre les debiteurs qui font l'objet du débat ou il se trouve par cet arrêt, montant à 24,348 francs 39 Centimes n'ayant droit de le faire que pour 10,068 francs 31 centimes suivant la décision du Conseil de préfecture du Département de la Roer en date du 12 Janvier vom 12. Januar 1811, und in Folge 1811, & en consequence de la surdite deliberation du Conseil municipal du 9 aôut 1810.
Le Conseil deliberant sur cette proposition prend la deliberation suivante
Article.1er Qu'il ne peut en aucune sorte accéder à la demande du Receveur par la raison qu'elle est contre toute équité naturelle, les Debiteurs qu'il veut poursuivre ayant des Créances légitimes sur la Ville beaucoup plus forte que celles qu'ils lui doivent d'après la Liquidation formée par L'assemblée generale des Habitans qui a été transmise aux autorités Superieures en l'an 1809.
article 2. qu'une deuxieme Expedition de la deliberation du 9 aôut dernier ainsi que Copie
De celle ci seront transmises par le Maire à Monsieur le Souspréfet del'arrondissement de Creveld Lequel est instamment prié d'adresser l'une et l'autre à Monsieur Le Préfet du dem Herrn Präfekten des Departements Département, pour qu'il daigne de nouveau intervenir auprès de son Excellence Le ministre del'interieur afin de surseoir toutes poursuites pour les 24,348 francs 39 Centimes et d'après cette Surséance en donner avis à la Cour des Comptes.
Ayant appuyé dans le tems les motifs qui ont dirigé le Conseil dans sa delibération du 9 Aout 1810, je crois devoir également appuyer celle du 5 de ce mois et en recommander l'objet à votre justice envers une portion de vos administrés qu'il serait extrêmement dur de poursuivre, tandis qu'ils sont créanciers d'une somme plus forte que celle dont ils sont débiteurs./.
Agréez, Monsieur ler Baron, l'assurance de mon respect et de mon dévouement. [Unterschrift:] Jordan
[ ???? 3345. ? 12 Avril 1811 2707 ? ? ? ?
Pont de Hammfeld
Rue neuve faisant suite a la grande route de Bale a Nimegue.
Halle aux grains
Réconstruction de la façade Wiederaufbau der Fassade du corps de garde attenant a l'hotel angrenzenden de ville.
Maison dite Kaufhauss.
Promenade Promenade ancien cimetiere
Pompes et seaux a incendie
2738 BUREAU D'ADMINISTRATION COMMUNALE DIVISION des communes ENREGISTREMENT à l'arrivée, n° au départ, n° Roer Neuss renvoi de pièces jointes à l'appui du Budget de cette ville par 1810
N° 1er du Budget Titre 1er des hospices chapitre 1er de la dette des hospices
N° 78 et 79. N° 78 und 79. Arrieré Rückstand Supplement pour Ergänzung für frais d'administration Verwaltungskosten
[unleserlich]
N° 82 Compensation (d)es creances des habitants (d)epuis 1789 jusqu'a l'an 14