[Nächste Seite] Extrait du Registre des
deliberations au Conseil municipal
de la ville de Neuss
Séance extraordinaire du Conseil
municipal de la Ville de Neuss du
9 aôut 1810 Département
de la Roer Ville de Neuss
Presens M:M: Carroux Maire président,
Huppertz, Pollender,Vonweed, Lelievre, Sels Schwann, Greuter, Rottels, Zimmermann,
Brockers, Broix, Loosen, Gabriel, Josten et Bircken Secretaire.
Aujourd'hui neuf aôut mil huit cent dix,
Le conseil municipal extraordinairement
convoqué en vertu de L'autorisation de
Monsieur le Préfet du département, le
Maire prend la parole et dit que le Receveur
municipal lui a presenté l'arrêt de la Cour
des Comptes de l'année 1808, duquel il résulte
que le Receveur se trouve forcé en recette
pour dettes anterieures à l'an 14 de la
somme de 42.577 francs 96 centimes laquelle
d'après cet arrêt doit être portée en recette
dans l'exercice de 1809. Comme il est de
toute necessité de prendre les mesures
les plus promptes pour faire rentrer ces
arrérages et qu'on ne peut poursuivre
les débiteurs sans l'assentiment préalable
du Conseil, le Maire l'invite à s'en
occuper séance tenante.
Le Conseil déliberant sur cet objet, après
avoir sérieusement examiné toutes les
pièces qui y sont relatives est unanimement
d'avis
1°- qu'il est de toute impossibilité de recouvrer
la somme ci-dessus mentionnée parceque
dans le nombre des débiteurs, il s'en
trouve beaucoup qui sont en même
tems créanciers de la Ville, et lesquels
ne pourraient à beaucoup pres se liquider,
quant même l'on vendrait tout ce qu'ils
possedent, si on ne leur faisait distraction
de ce qui leur est du. Leurs prétentions
respectives, telles qu'elles ont été fixées
[Nächste Seite] par l'assemblée des habitants lors de la Liquidation
générale, dont toutes les pieces sont au
ministere, s'elevent indépendamment
de ce qui restera à reclamer par ceux à qui
il est plus dû que ce qu'ils doivent, à
la somme de . . . . . . . . . „ 24348 frs. 39 Cs.
2°. que quoique l'assemblée générale
n'ait fixé les dettes absolument
irrecouvrable qu'à 7362 francs il s'en
trouve pour 8161 Frs 26 Centimes. lesquelles
ont été reconnues telles par l'exacte
vérification de l'etat ci-joint à . . „ 8161 ---- 26
total de ces deux sommes, 32509 --- 65
il ne reste donc de réel à faire
rentrer en caisse que la somme de -- 10,068 --- 31
42,577 --- 96
Le Conseil d'après cet exposé est entierement
d'avis que cette derniere somme de 10,068 francs
31 Centimes soit mise sans differer en
recouvrement, et que les habitans qui la
doivent y soient contraints par voie de droit,
si cela devient indispensable, il ne peut
s'empêcher de manifester que toute mesure
contraire pour la rentrée des fonds porterait
atteinte à l'exacte équité qui distingue
si éminemment le gouvernement, il en
resulterait d'ailleurs la ruine de plusieurs
famille lesqueles ont déjà fait le sacrifice
d'une partie de leurs prétentions lors
de la Liquidation, sans pour celà être
d'aucune utilité pour la caisse minicipal.
bien au contraire on ferait infructueusement
de grands frais et des malheureux.
Le Conseil se resume en suppliant l'autorité
superieure d'appuyer de tout son pouvoir
la presente déliberation, il observe en même
tems que les premieres années de la guerre
ont beaucoup diminué la fortune de
plusieurs habitans de cette Ville, dans
le nombre desquels se trouvent les
debiteurs. il invite en conséquence le
Maire à adresser en double minute
l'etat des arrerages à Monsieur le...
[Nächste Seite] Sousprefet de Creveld, avec priere de les
transmettre à Monsieur le Préfet pour que
l'un soit rendu excutoire par le Conseil
de préfecture pour la somme de 10,068 francs
31 Centimes seulement, et l'autre
envoyé à son Excellence le Ministre
de l'interieur, afin qu'elle daigne avoir
l'humanité non seulement d'ordonner
de surséoir les poursuites pour la
somme mentionnée de 24,348 francs
39 centimes mais encore d'en prévenir
la Cour des Comptes pour la décharge
du Receveur municipal.
Ainsi fait et délibéré à Neuss
les jours, mois et an que dessus et ont les membres presens signé
sur la minute
Pour Extrait conforme
Le Maire de la Ville de Neuss
[Unterschrift] Carroux