Band 39a: Sitzung vom  14. August 1804 (Nr. 10)

 

Extrait du Régistre des délibérations du Conseil municipal de la mairie de Neuss. Séance extraordinaire du 26. Außergewöhnliche Sitzung des 14. Thermidor an 12.

Présent M:M: Jordans Maire Anwesend die Herren Jordan vorsitzende Président, Pell, VanIngen, Dumont, Gabriel, Hensen, Loosen, Nepes, Leven, Holter, Zimmermann, Rottels, Lelievre et Hutten Secretaire.

Le Conseil municipal, extraordinairement convoqué en vertu de la Circulaire de Monsieur le Préfet du 28 des Herrn Präfekten vom letzten 17. Messidor dernier relative à la nouvelle circonscription des paroisses, ordonnée par le Décret impérial du 11 kaiserlichem Verordnung vom letzten Prairial aussi dernier,


Ainsi fait et certifié en Séance extraordinaire, à Neuss les Jour, mois et an susditset ont signé à la minute. Pour Extrait conforme Le Maire président du Conseil [Stempel Mairie de Neuss] F.JordansPar le Président Le Secretaire Q.A. Hütten