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Le Maire President annonce au Conseil, qu'il avait fait déposer sur le Bureau les différents Comptes concernant l'administration de l'an dix et que la Loi soumettait à l'examen et appurement du Conseil municipal. Savoir:
1° Le compte que rend le Citoyen Carpentier des Recettes et depenses de la Commune.
2° Le compte, que rend le Citoyen Broix des recettes et dépenses de l'hospice.
3°Le compte, que rend le Citoyen Loerick des recettes et dépenses du
4° le compte, que rend le Citoyen Holthausen des recettes et dépenses da la fabrique de l'église.
Tous ces comptes ayant été remis entre ses mains certifiés et affirmés sincères et véritables par les comptables, vûs examinés et approuvés, quant à la forme par le Citoyen Souspréfet de cet arrondissement , déposés ensuite au Bureau de la mairie pendant deux décades, d'où ils ont été retirés aujourd'hui pour procéder à leur vérification, le tout conformement à l'arrêté du Commissaire general du Gouvernement dans les nouveaux départements du 2 Brumaire an 9.
Le Citoyen Maire donne connaissance au Conseil de l'arrêté des Consuls du 2 Pluviose an 9, d'après lequel il doit quitter la séance, lorsque le compte de sa gestion est vérifié et discuté par le Conseil; il l'invite en conséquence à procéder à la nomination d'un Président pour le remplacer. On procède au Scrutin Secret; La dépouillement designe à l'unanimité des voix le Citoyen André Pell pour remplir ces fonctions, Le Maire lui cède le fauteuil et quitte la Séance.
Le Citoyen Carpentier Receveur de la Dime entre. Il présente
Prenant en Sérieuse consideration l'objet d'une Circulaire du Préfet, en date du 8 Floréal dela présente année , et voulant satisfaire à Son
Déclare que le Budget de l'an 13 et ceux des années précédentes, qu'il a profondément examinés et mûrement délibérés. contiennent réellement et absolument tout les Revenus communaux de cette mairie qui lui sont connus.