N°1 du Budget Titre 1 des hospices chapitre 1 de la dette des hospices

Le conseil ne propose encore rien pour couvrir le deficit des hospices, puisqu'il y a encore bien des arrerages a recouvrer.

N°2 Chapitre unique de la Dette

Le conseil n'a pas remplis au Budget le chapitre ci-contre mais pour y suppleer le maire est invité de joindre a l'envoi du Budget l'etat sommaire de la Dette jusqu'au 1er Janvier 1812.

N°3 Titre III Chapitre I recettes extraordinaires

On remarquera que le Boni n'est pas porté a la somme presumée par le Budget de 1812, mais il est probable que cette difference provient de ce que 2583 Francs 32 Centimes ont ete alloués par la Cour des Comptes dans l'exercice 1810 pour perte sur les monnaies, cependant elle n'a pas encore été inscrite au Budget, si donc les principes de la Comptabilité éxigent qu'elle y soit portée les autorités supérieures sont priées de remplir cette formalité. On doit encore observer que la somme de 831 Francs 50 Centimes. pour complement du 20e pour les années 1807 & 1808, et pour celui du 10e pour 1810 a été portée au Boni (voir le compte d'addition de 1810) mais entre l'arrêt provisoire & celui définitif du Compte de 1810, le Receveur municipal d'apres l'ordre de la Cour des Comptes a versé cette somme entre les mains du Receveur Particulier de l'arrondissement.

Le Conseil, par sa déliberation du 13 Mai dernier relative a la Pétition du Sieur François Jordan proprietaire de Broichhoff, tendante a obtenir la Concession d'une partie d'un marais communal duquel il offre la somme de 150 Francs par hectare, ce qui

formera au total celle de 1706 francs 55 Cs, a trouvé cette offre extrêmement avantageuse, l'acte de commodo & incommodo en fournis la conviction. D'apres ces motifs on ne peut douter que le Gouvernement n'acquiesse a cette demande, et en cette supposition, l'on pourrait porter au present Budget dans les recettes extraordinaires la susdite somme de 1706 farncs, 55 Cs.

N° 17 titre 4. chapitre 1er frais d'administration etc

Par decision de Son Excellence, le ministre de l'interieur en date du 10 Mars dernier les sommes ci-apres ont été allouées pour fraix d'administration pour 1812. Savoir Secretaire en chef . . . 1500 ⎤ 1er Commis de la Mairie . . 800 ⎥ 2 " idem 600 ⎥ Concierge de la maison de ville 365. } 3949. Bulletin des Lois 12 ] Pour frais de bureau y compris les registres de l'etat civil chauffage eclairage etc 672 ⎦ Le fond de 50 Cs est de . . . . . 2749 a imputer sur les depenses imprevues } 3949 d'apres la lettre ci dessus 1200

La somme de 672 francs accordé pour frais de Registre de l'etat civil, chauffage, eclairage etc est insuffisante pour tous les objets qui comprennent les frais de Bureau, il sera facile de s'en convaincre en parcourant l'art. 79 rappel de 1811 dans lequel il n'y a pas une somme qui y soit portée sans qu'elle soit de premiere necessité, le conseil desire donc vivement que 1555 francs 3 Centimes au lieu de 1200 francs accordés, soyent prelevés sur les fonds dépenses impevues portés au Budget N° 61.

N° 27 Traitement d'un commissaire de Police

Depuis plusieurs années le Conseil municipal a sollicité vainement une augmentation de Traitement pour le commissaire de Police il voit avec peine qu'on y a pas eu d'egard. il est pourtant notoire, que ce

fonctionnaire ne peut se maintenir dans cet emploi si le Gouvernement ne lui accorde pas la somme demandée dans le Budget.

N° 31 Rèvérbéres

La durée de l'eclairage dans le cours d'une année est de 8 mois, le nombre de Becs est de 148, le prix par bec et par heure d'eclairage est d'un Centimes 75 dixmilesimes, dans ce prix ne sont point compris les Reparations a faire annuellement aux Reverberes, les cordes & autes objets qui leur sont necessaires ni enfin le salaire des ouvriers chargés de les allumer

N° 34 Maison de Dépot.

12 frais de la Maison de Dépot étaient supportés precédemment par la Mairie & canton de Neuss. Neuhs pour sa portion y etait compris pour cent quatre vingt francs par an environ, et le canton pour la somme d'environ 400 francs. Par decision de sa Majesté Imperiale & Royale du 12 Juin 1811, les lieux seuls ou ces maisons sont situées doivent faire la depense elle consiste en ce qui concerne cette ville savoir. Pour nourriture & entretien des detenus par mesure de Police municipale, & qui nont pas les facultés de payer ni les frais de procedure ni ceux de detention . . . 50 Salaire du concierge . . . . . . . . . 240 Pour son Logement . . . . . . . . . . . 120 Entretien de la dite maison, & autres depenses imprevues . . . . . . . . . . . . 170 Total cinq cent quatre vingt francs 580

N° 37 Corps de Garde Bois, Lumiere

La ville de Neuhs a trois corps de Garde ce ne sera qu'avec la plus sévére économie, qu'on pourra les fournir de bois & lumiere avec la somme proposée.

N° 43 Ponts,aqueducs fontaines.

La ville de Neuhs a dans sa Dépendance quatre ponts, dix acqueducs, & onze fontaines tous sont a

sa charge, on ne peut rien distraire de la Somme portée au Budget pour leur Entretien.

N° 47 Bureau de Bienfaisance

Les 1200 francs demandés au lieu de 900 francs accordés dans le Budget de 1812, ne peuvent être diminués, sans que la classe indigente n'en souffre essentiellement, les pauvres étrangers a la Mairie, qui voyagent avec des feuilles de route, au vû desquelles on doit leur donner 15 Centimes par cinq kilometres absorbent bonne partie des ressources du Bureau de Bienfaisance, il s'ensuivrait que si l'on ne venait pas a son secours, qu'il serait entierement imposible de remplir cet acte de charité faute de fonds.

N° 52 College

Quoique le Decret impérial du 22 avril dernier sur le Budget de 1812 dise formellement qu'aucune somme plus forte que celle accordés en 1811 ne sera allouée avant le placement définitif des lycées, dont la création est ordonnée par decret du 15 Septembre 1811, on ne peut cependant s'empecher de dire qu'il est impossible que le College puisse se maintenir avec succes, si elle n'est pas portée au Taux fixé par Son Excellence le grand maitre de L'université, le Conseil trouve que son Excellence en ne portant l'entretien du Collegue qu'a 180 Francs a mis l'administration hors d'Etat de pouvoir faire faire les Reparations les plus urgentes & qu'il en resultera que ce Batiment qui est tres vaste, ne recevra point toute celles dont il a besoin, & que dans peu d'années l'on sera forcé d'en faire, qui monteront à des sommes considérables, faute d'avoir pu faire celles necessaires faute de Fonds.

N° 56 Culte Protestant.

Avant l'arrivée des troupes françaises en cette ville, aucunes personnes, a moins qu'elles ne fussent catholiques Romaines, ne pouvaient y faire leur résidence, il en resulte que la fabrique du Culte protestant ne possede aucuns bien il est donc de toute nécéssité qu'on vienne a son secours & que la somme demandée lui soit accordée en entier sans quoi l'eglise que Sa majesté impériale et Royale a concedé a cette

Religion, tombera en ruine faute de Fonds pour en faire les Reparations,

idem N° 57 & 58 .

Les Mille Francs accordés par le Gouvernement, au ministre protestant, sont absolument insuffisants pour pourvoir a ses premiers besoins, Deux cent Francs de supplément annuel lui sont necessaires, ainsi que quatre vingt francs pour completer le prix du loyer de sa maison, de laquelle il paye 380 francs le gouvernement jusqu'ici ne lui a octroyé pour cet objet que 300 Francs

N° 62 habillement du Concierge

Dans la somme de 450 Francs portée au Budget est comprise celle de 85 francs pour l'habillement du concierge cette somme a été demandée dans celui de 1812 savoir pour salaire a un franc par jour 365. & pour vetement par chaque année 85 } 450 Monsieur le Conseiller d'Etat Directeur general de la Comptabilité ayant fait connaitre par sa lettre du 19 mars dernier, que la dépense de ces 85 Francs etant extraordinaire devait etre presentée periodiquement aux Budgets avec details estimatif, d'apres cette observation ce detail a été adressé, mais sans doute qu'il n'est pas parvenu à tems, puisque le Budget de 1812 alloue seulement les 365 francs. il en résulte que le Concierge se trouve dans un Etat de nudité presque absolue & que l'humanité exige qu'il y soit remedié en 1813. Detail estimatif & annuel de l'habillement du Concierge une paire de Bottes . . . . 24 francs une paire de souliers . . . 5 id un Habit 12 id une culotte 14 id 85 Francs

N° 63 alignement des maisons du Sieur Pierre Reinartz & Barthelemy Kamper

Dans le Budget de mil huit cent onze l'allocation d'une somme de deux mille francs a été demandée pour indemniser les sieurs Pierre Reinartz &

Barthelemy Kamper du sacrifice qu'ils ont fait en reculant la façade de leurs maisons qui avancaient considerablement sur la voie publique, savoir 1500 francs au premier et 500 francs au second, les plans ainsi que l\u0027adition l'adhision écrite de ces particuliers ont été transmis a Son Excellence Le Ministre de L'interieur avec le Budget de 1811; il a été répondu a cet article ajourne jusqu'a rapport spécial, comme ces particuliers ont reconstruis & reculé la façade de leurs maisons d'apres les sollicitations du Conseil, & qu'ils se sont fiés sur les Promesses qu'il leur a faites, on ne peut que désirer bien vivement que la somme portée au Budget leur soit accordée.

N°64 Alignement de la maison du Sieur Augustin Reinartz

Lors de la redaction du Budget de 1811 le Conseil a demandé l'allocation d'une somme de 2400 francs, pour faire L'achat de la Majeure partie de la maison d'augustin Reinartz boulanger située sur la grande route proche la porte de Crefeld, cette maison se trouve hors la ligne des autres Batiments de plus de trois metres, & reserre tellement la voie publique qu'aucune Voiture ne peut y passer sans beaucoup de danger lorsqu'elle se croise avec une autre, Toutes les pieces relatives a cette demande accompagnerent ce Budget, & jusqu'ici on n'a rien obtenu, le Conseil forma le voeu que le gouvernement daigne acquieser a sa demande dans le present Budget vû l'urgence.

N° 65 et 66 Pompes a feu

Dans le nombre des pompes a feu il y en a une ancienne qui est hors d'Etat de servir, il est urgent qu'elle soit changée contre une neuve, la somme au Budget est strictement necessaire pour y parvenir Les deux grandes Echelles a incendie sont également de premiere necessité.

N° 67 Pavés grande route rue d'Urdingen

Dans le precedent Budget on a demandé l'allocation des fonds necessaires pour paver a neuf une nouvelle rue qui a été ouverte il y a huit ans, faisant suite a la grande route de Bale a Nimegue, cette rue n'est chargée qu'en gravier elle est impraticable pour toutes sortes de voitures on avait rendu compte de son mauvais etat en envoyant un Devis estimatif, ainsi que le Plan a Son Excellence le ministre de L'interieur, sans doute que le Devis n'était pas regulier puisqu'il a été repondu, ajourné jusqu'a production d'un Devis. Le Conseil prie instamment l'autorité superieure D'interposer ses bons offices pour que la Somme demandée au Budget soit allouée, sans quoi il sera presque impossible d'habiter cette rue

N° 68 habillement du garde champetre

Les trois cent soizante francs alloués dans le Budget de 1812, pour traitement du garde champetre ne peuvent etre considerés autrement que comme le salaire de ses journées, il ne pourrait se vetir et se nourrir avec une aussi faible somme, le Conseil pense que celle qu'il avait proposé pour cet exercice n'a pas été accordés quoiqu'elle fut indispensable, pour la raison que le Detail estimatif des effets d'habillement n'accompagnait pas ce Budget, il remedie a cet oubli & prie l'autorité supérieure de faire allouer au Present celle qui y est portée.

Detail Estimatif d'habillement une paire de Bottes 24 francs Pour remontage d'icelle 6 id habit et veste 65 id Pantalon 18 id gilet 10 id chapeau 12 id [Summe:] 135 francs

N° 69 habillement de 2 sergents de police

Les deux sergeants sergens de Police ne peuvent plus subsister avec leurs salaires, en course du matin au soir et fréquemment la nuit, leurs chaussures, ainsi

que leur vêtements ne leur durent presque rien ce qui les met tres souvent dans le cas de manquer du plus strict necessaire a chaque fois qu'ils sont obligés de les renouveller, le conseil d'apres ces considerations désire vivement que la Somme portée au Budget leur soit octroyée.

N° 70 Maison de Depot pour 1812.

Au moyen de ce que la Ville de Neuhs est seule chargée de l'entretien de la maison de depot a partir du 1er Janvier dernier, la somme de 400 francs est de toute necessité pour faire les deboursés qu'elle éxige, par la raison que lors de la confection du Budget de 1812, il n'avait été demandé que 180 francs, au Moyen de ce que le Canton lors de sa redaction etait chargé de payer le surplus de cette dépense, l'autorité superieure est donc priée d'interposer ses bons offices pour que cette somme soit accordée.

N° 71 Retablissement du corps de garde a la porte de Creveld.

La nouvelle porte de Creveld qui est sur le point d'Etre terminée, se trouve extrèmement embarassée par une ancienne barraque, qui jusqu'a ce jour a servi de corps de garde & de demeure au portier, elle avance tellement sur la voie publique qu'on ne peut ouvrir qu'une partie d'un des Battants de cette porte, ce qui empêcherait absolument la libre circulation des voitures, si une nouvelle maison destiné au meme usage n'etait construite, & reculée de maniere a obvier a tous les inconveniens qui pourraient arriver

N° 73 Construction d'une ecluse

Lors de l'ecroulement du pont pres la porte de Cologne, sur la grande route de Bâle a Nimegue l'Ecluse de decharge de l'Erft a subi le meme sort, on fut obligé de faire sur le champ une digue qui pût contenir les eaux sans quoi toute les usines de la ville & qui lui appartiennent auraient cessé leurs travaux, faute d'eau pour les mettre en

Mouvement, ces travaux etait d'autant plus pressant que par cette cessation la Caisse Municipale aurait perdu la meilleure partie de ses ressources; quoique cette digue ait été fortement construite elle a eprouvé une rupture dans le mois de Janvier dernier qui a demandé quoiqu'avec bon nombre d'Ouvrier, huit jours de travail, ce qui a beaucoup causé de dommages aux locataires, et pour lequel sans doute ils reclameront une indemnité, Le Conseil demande donc avec Instance que le Projet de l'Ecluse, soit adopté sans quoi l'on ne pourrait compter avec certitude sur les revenus de la Commune, avec d'autant plus de Raison que ceux provenant de ses usines s'elevent annuellement au dela de 24000 francs

N° 75 Ecole Normale

Quoique les Instituteurs Primaires de la a apprendre la langue française, il n'en est pas moins vrai que peu d'Entre eux la parlent correctement, leur prononciation est vicieuse et tant qu'il ne prendront pas des Lecons d'un bon professeur possedant parfaitement les deux langues on regarde comme impossible qu'ils puissent parvenir par eux memes a faire aucuns progres. Le Conseil désire en consequence qu'un Professeur soit etabli en cette ville, que ses emolumens soyent portée a douze cent Francs & propose seulement pour 1813, la somme de 600 Francs pour le 2eme Semestre de la dite année, ne prévoyant pas que le Budget puisse être de retour a la Mairie pour que ce professeur puisse être mis en activité au 1er Janvier prochain .

N° 78 arrieré Complement de frais d'administration pour les années 1809 & 1810

Lors de la Présentation du Budget de 1811 le conseil a reclamé de la Justice du Gouvernement la Somme de 1875 francs avancés par le Maire pour faire face aux frais d'administration, cette demande n'eut d'autre effet que l'Esperance qui fut donné par Monsieur le Conseiller d'Etat Directeur General de la Comptabilité qu'on y aurait egard, et qu'on pourrait les porter dans celui de 1812, Cette Somme a été vainement réclamée dans ce dernier Budget, et l'on ne peut voir sans être tres vivement affectée qu'ell n'ait pas été allouée, En effet serait-il équitable qu'un fonctionnaire dont le Zele & la Probité sont généralement connus, qui consacre gratuitement bonne partie de son temps tems aux affaires administratives fût victime de la bonne volonté? Le conseil a trop de respect pour la Loyauté du Gouvernement pour concevoir cette idée, et il ne peût enfin douter que cette allocation ne soit octroyée dans le Present Budget. On croit devoir reproduire les motifs allegués pour cet objet dans le Budget de 1811.

Avant l'année 1807 Sa majesté avait accordée pour fetes publiques & depenses imprévues - depuis quatre jusqu'a cinq mille francs, en 1807 & 1808 trois mille, Sur ces sommes le maire avait toujours été autorisé par messieurs les Prefets a prelever ce qui lui etait necessaire pour couvrir les depenses administratives, ces Magistrats ayant une pleine connaissance que les fonds alloués relativement a la Population etaient hors de toute proportion pour faire face aux besoins de la mairie

En 1809 & 1810 les trois mille francs pour fetes publiques & depenses imprevues furent

Reduite a deux mille francs. Le Budget de 1809 ne parvint a la Mairie que dans les premiers jours d'aôut même année, D'apres cette fixation il n'était plus possible de payer les emoluments du secretaire charge du Bureau militaire des Passeports & etat civil, montant annuellement a mille Francs, sur lesquels il n'en avait encore reçu que cent vingt cinq, cette derniere somme est la seule qui figure dans le Compte rendu par le receveur municipal a la Cour des Comptes pour l'exercice de 1809 enfin ce Secretaire faute de moyens pour fournir a Sa Subsistance voulait se retirer[oben eingefügt], il etait il etait de toute impossibilité de se passer de son service sans compromettre essentiellement la marche des affaires Le Conseil & le Maire l'engagerent en consequence a rester & ce dernier lui paya de ses propres fonds tout ce qui lui était du, Des Representations furent faites, on avait l'esperance que le gouvernement y ferait droit, et qu'il accorderait une Somme de mille francs d'augmentation sur les fetes publiques, & depenses imprevues, lesquels d'apres l'autorisation de Monsieur le Prefet serviraient a payer ce Secretaire, L'espoir que le conseil avait conçu ne s'étant pas realisé, Le Maire a été forcé de le congedier a la fin de l'année mil huit cent dix apres l'avoir soldé entierement de ce qui lui etait dû pour les dites deux années au total 1875 francs, en ayant reçu de la Caisse Communal 125 francs

De cet etat de choses il en est resulté que le Maire s'est vû contraint pendant l'année 1811 de s'occuper de la plus grande partie du Travail dont le secretaire congedié était chargé et que le devouement de ce fonctionnaire n'a pû manquer de nuire a ses affaires personnelles

N° 79 Frais d'administration Rappel de 1811.

D'apres la demande de Monsieur le Conseiller d'Etat directeur general de la Comptabilté ainsi que le porte sa lettre du 19. Mars dernier le conseil croit devoir pour plus de clarté entrer dans le detail des frais d'administration pendant le cours de l'année 1811. Secretaire en chef . . . . . . 1600 ⎤ 2eme Secretaire 800 ⎥ Bulletin des Lois 12 } 3142 Garde Champetre 365 ⎥ Concierge de l'hôtel de ville 365 ⎦ Registre de l'etat civil 318. 63 ⎤ Porte de Lettres d'apres Quittance 117- 95 ⎥ Papier pour billet de ⎥ Logement, correspondance ⎥ & Etats, Encre, Plumes ⎥ Crayons, Cire, Pain ⎥ a cacheter, frais d'impression ⎥ idem de reliure & ⎥ pour divers Registres } 1027 - 03 d'apres memoire . . . . . 214 - 30 ⎥ Houille pour le ⎥ chauffage des 4 Bureaux ⎥ & pour la chambre ⎥ du Concierge . . . . . 299 - 70 ⎥ Vingt trois kilogrammes ⎥ chandelles a 1 fr. 70 centimes 39 - 10 ⎥ Mottes de tan pour allumer ⎥ les fourneaux 37 - 35 ⎦ ___________________ 4169 - 03

D'apres le compte d'administration il n'a été payé sur ces divers articles que la Somme de 2749 francs allouées d'apres la Population ci 2749 - 1420 03

Reste a payer quatorze cent vingt francs trois Centimes

N° 80 Frais d'administration Rappel de 1812.

D'apres le Detail exact fourni pour frais de Bureau de 1811 l'allocation de trois cent cinquante cinq francs trois centimes, est indispensable pour completter ceux de 1812. Le conseil désirant qu'il soit enfin mis un terme aux réclamations forme le voeu qu'elle soit accordée, avec d'autant plus de raison, que ce sera la derniere au moyen de se que Son Excellence le Ministre de L'interieur a alloué 1200 francs ce qui ferait 1555 francs 3 Centimes au dela du Produit de 50 Cs par habitant, ce qui suffirait annuellement pour faire face aux depenses administratives.

N° 83 & 84. Sommes Irrecouvrables

La Cour des comptes n'admettant aucunes sommes en non-valeur a moins qu'elles ne soyent autorisées par un Budget, le Conseil a porté 53 Francs reconnus irrecouvrables sur les revenus de 1810, ainsi que 668 francs 94 1/2 Cs sur les 10,068 francs 31 cs. provenant d'arrerages depuis 1789. Jusqu'a l'an 14 & desquels le recouvrement a ete autorisé par decision du Conseil de prefecture du 12 Janvier 1811.

Ainsi fait & deliberé les Jour, mois, & an que dessus & ont les membres Presents signé au Registre Pour Extrait Conforme Le Maire de la ville de Neuss President du Conseil [Unterschrift] Carroux [Stempel] Le Secretaire du Conseil [Unterschrift] P. Bircken