Présens Messieurs
président;
et
Le Conseil municipal de la Ville de
Neuss,
Extraordinairement assemblé pour rédiger
et arrêter de nouveau le Budget de l'an 1807, en
exécution du Décret impérial du
d'après le nouveau modèle transmis par
analogues,
Après avoir fixé les diverses natures
de recettes et dépenses conformément au Budget,
A délibéré les observations suivantes.
Ce Deficit a toujours existé; mais aussi
l'administration s'est toujours fait un devoir sacré
de le combler, parcequ'elle s'est de plus en plus
convaincue que l'humanité souffrante ne pouvait
S'en passer sans aggraver encore sa douloureuse
existence. C'est ce qu'Elle a eu occasion de démontrer
tous les ans, et c'est aussi pourquoi ce Secours
lui a été accordé par l'administration Supérieure,
à l'exception de l'an 1806, exercice pourlequel
Majesté l'Empereur & Roi
refuser ce Secours, attendu que le nombre de préposés
n'était pas indiqué dans la proportion donnée des
malades, c'est-à-dire d'un préposé pour huit malades.
Le Conseil municipal et la
ont d'abord été sensiblement affligés de cette décision
impériale; mais labonté toute paternelle et l'intérêt
signalé que Sa Majesté montre sans cesse à
l'égard des hospices, les a d'autant plus consolés
qu'à l'époque où cette fatale décision est arrivée,
Secours, et quel'autre moitié leur étant abso-
lument indispensable, on a du croire que Sa
Majesté se déciderait enfin à continuer pour
l'an 1806 et années postérieures le Secours
accordé aux hospices pour celles antérieures,
surtout quand Elle verrait que ses intentions
ont été scrupuleusement suivies pour l'an 1807
dans l'énoncé du nombre de préposés, réglé
sur celui des malades.
Les Sommes portées à l'actif, arriéré
exigible avant et aprês l'an 8, l'ont été
D'aprês les Titres et Registres qui en
établissent le montant; mais il s'en faut
de beaucoup que la totalité en soit recouvrable
ainsiqu'il a déjà été dit dans les budgets
précédens.- Quant au Passif, on n'a porté
quela Dette certaine ou liquide, qui se compose
tant des intérêts et rentes portés sur les
précédens Budgets, que de ceux des capitaux
empruntés pendant la dernière guerre (de révolution)
et l'on sait qu'il existe une quantité de prétentions
relative à la même époque et résultantes des
fournitures que divers habitans ont faites par
ordre de l'ancien Magistrat pour satisfaire
aux Contributions et requisitions dont la
Ville fut alors frappée. Il eut été à desirer
qu'il fût possible au Conseil de connaitre
si le montant de ces capitaux et prétentions
doit rester à la charge de la Ville en totalité
ou en partie, ou si ce montant doit être réparti
sur les contribuables. C'est faute de cette
connaissance, et en attendant la liquidation qui
doit s'opérer incéssamment et dont le
Commissaire est déjà nommé, quele Conseil
n'a pas fixé enfin la Dette active & passive,
et qu'il n'a pas indiqué le Boni qui
devrait faire partie du restant par appercu
porté à l'arter chaper Tit
Budget, lequel restant continu à n'être
porté que surles Calculs des Budgets antérieurs.
L'article Amendes de police ne porte
aucune Somme en recette, parcequele faible produit
en est versé directement dans la caisse du
de la Ville,
Les différences qui existent entre le montant
dela recette de l'année précédente et celui de la recette
de l'année courante à l'égard des Centimes additionnels, hinsichtlich der centimes additionnels,
Patentes, Droits de Poids &tc et Location de la Patente, Gewichtsrechte etc und Verpachtung
Briqueterie, proviennent de ceque les recettes
portées dans la première colonne, n'avaient
pu être portées dans les Budgets précédents
que par approximation et parcequeles recettes
ont été moindres qu'elles n'avaient alors
été présumées.
Si l'on calculait ces frais sur la population,
on croirait bientôt qu'il y a erreur dans la
Somme portée comme allouée l'année précédente,
et proposée pourl'exercice an 1807; mais on se
rappellera que, pour l'année précédente, il a été
alloué une Somme de 4000 francs en sus de
delle de 2628 qui formait celle fixée à raison de
50 Centimes par habitant, parcequ'elle avait été
Reconnue insuffisante pour une Ville qui
sous le rapport de sa Situation à l'extrême frontière,
nécessite des dépenses en toute espèce plus qu'une
autre de la même population dans l'intérieur de
L'Empire.- On doit même ajouter ici que la
susdite Somme de 6628 francs, allouée pour l'an 1806,
ne saurait nullement suffire aux dépenses que
comportent lesSoins de l'Administration, et que
le Conseil s'est vu dans la nécessité absolue de
proposer pour cet objet un Surplus de 2986
francs, fondé sur ceque la susdite Somme de
6628 est déjà absorbée dans les trois premiers
trimestres de 1806.- En effet, il ne faut pas
considérer la Ville de Neuss comme devant être
bornée dans les frais dont ils'agit par sa
population, et c'est sa position géographique
qui doit y servir de base, puisque le nombre
d'Employés de toute espèce doit être plus ~
considérable que dans des ville del'intérieur
d'une population triple.
d'Etat Laumond, ci-devant
-ment
de cette ville sous le rapport administratif
et des frais qu'elle exige particulièrement
à toute autre ville dela même population,
quand il a ordonné qu'ilfût établi à Neuss
un
de ces idées générales, on se convaincra
Aussi aisément que dans une ville dont les
soins del'administration sont les mêmes
que dans celles d'une population de 15,000 à 20,000
ames, il est juste quele Maire et ses
adjoints, qui doivent nécessairement partager
ses travaux, soient indemnisés ou remboursés
des frais ou avances auxquels ils sont entrainés
par leurs fonctions et ce de manière qu'elles
ne tombent pas à leur charge. Le Conseil,
se reposant sur la Sage et économique administration
du Maire comme sur la Justice des autorités
Supérieures etla bienveillance desa
espère donc que la Ville sera autorisée à
consacrer en frais d'administration la surdite
Somme de 9214 francs; ce que ses revenus
lui permettent de faire, sans nuire à ses
autres dépenses.
L'augmentation qui existe pour cet objet dans
la somme allouée l'année précédente et celle
proposée pour 1807, est l'effet dela lettre de.
frimaire an 14
l'indemnité accordée aux
de pain de soupe.
Le conseil municipal, pénétré de l'importance
Et dela multiplicité des affaires de police
qui occupent journellement un des adjoints du
Maire, s'est fait un devoir de proposer en sa
faveur la modique somme de 600 francs, en
attendant la nomination d'un
police
du Maire et de ses adjoints.
Si cet objet est un article de dépense
au lieu d'en être un de revenu, c'est que la
mise en ferme, plusieurs fois tentée, n'a jamais
pu réussir à cause du grand nombre de
vaches et autres gros et menu bétail, qui
fournissent à l'agriculture audelà même des
engrais qui lui sont nécessaires; ce qui ne
donne aucune importance aux boues, dont
l'enlèvement ne coûte d'ailleurs à la ville que la
moitié des frais des charrois ordinaires.
Il n'aété alloué que 120 francs,
mais cette Somme n'est que le tiers de celle
qu'il en coute pour cet objet à cause du
passage presque continuel des troupes soit
en corps, soit en détachement, par cette ville
située à l'embranchement de quatre grandes
routes.
Voyez l'observation au chapitre II, sur le
Déficit des dépenses annuelles des
On remarquera dans les frais del'
secondaire
sur la dépense de l'année précédente. On doit donc
observer ici qu'elle provient dela nomination
toute récente du
traitement a du être porté plus haut que celui des
Professeurs, attendu que la Somme proposée lui a
été promise parceque sa place exige plus de talent
et réclame ainsi une augmentation sur les professeurs;
mais on promet de la réduire autant que possible
quand le
l'aura remboursé de ses avances.
Depuis longtems on sentait le besoin de cette
institutrice, et le conseil pressé par les concitoyens,
a pris enfin cet objet en sérieuse considération. En
effet, les filles ayant fréquenté jusqu'ici les Ecoles
primaires avec les garçons, faute d'Ecole séparée
pour elles, leurs parents ont du les en retirer
sous le rapport des bonnes moeurs. Leur éducation
sous les yeux deleurs parens finissait donc
A l'âge de dix ans et devenait ainsi nulle
ou presque nulle en comparaison de celles dont
elles sont susceptibles et qui leur est nécessaire
dans le cours de la vie. Celles de la classe
ordinaire (c'est la majeure partie) restaient
dans l'ignorance, et celles de la classe aisée
devaient être mises en pension dans d'autres
Villes. L'Etablissement de
il s'agit a paru indispensable au conseil;
Il a pensé que la modique somme de Trois Cents
francs qu'il en coûterait a la ville, ne devait
point être épargnée pour un tel objet
d'utilité publique, et il espère qu'il suffisait
déjà de la proposer, pour qu'elle soit accordée.
Néanmoins il prie les Autorités Supérieures
d'appuyer sa proposition auprês de
Depuis quelques années, il n'avait été
rien alloué pour cette Dépense, qui avait du être
prise sur le crédit des frais d'Administration
déjà trop modique et même insuffisant. Le conseil
voit donc avec un plaisir égal à sa reconnaissance
qu'il peut désormais affecter un fonds spécial
pour cet objet généralement interessant, mais
surtout dans un Pays situé à l'extrême
frontière de l'Empire et nouvellement
réuni.
A l'égard des Dépenses imprévues,
Laville de Neuss est plus que beaucoup d'autres
dans le cas d'avoir des Circonstances qui les
nécessitent; et vû la cherté actuelle, la Somme
de 350 francs proposée ne saurait être au dessus
des besoins réels ou ordinaire.
La Somme de mille francs proposée pour cet objet,
sera employée tant à convertir
et promenade l'ancien cimetière de la place dem Platz an den Seiten der Pfarrkirche in einem
existant sur les côtés del'Eglise paroissiale
que pour planter d'arbres tel accôtement de
la
jusqu'à la première maison du hameau voisin et
le long de
la première courbure, ainsi qu'ilest détaillé
au Devis général ci-Joint.
Le Conseil ne propose qu'une Somme de
3200 francs pour l'acquittement arriéré des
intérêts et rentes de la Dette municipale provenant
des Capitaux empruntés, en attendant le
résultat de la liquidation qui Seule mettra le
Conseil à même de connaître au juste l'arriéré
Du passif et de fixer la Somme qu'il conviendra
de consacrer chaque année à l'amortissement
de cet arrièré.
Ainsi fait et signé en Séance
extraordinaire.
A Neuss, les
que dessus
Pour Extrait conforme:
Le Maire de la Ville de Neuss,
Président du Conseil municipal
[Unterschrift]
Le Secrétaire du Conseil
[Unterschrift]
Presens M.M.
Sécrétaire
Le Maire président annonce que la
Séance d'aujourd'hui et suivantes devront
être consacrées à la discussion du compte
de la ville pour l'exercice an 14 - et 1806;
et comme aux termes de l'arrêté des
assister à la discussion de ce compte, il
invite le conseil à elire un président,
chaque membre donne alors son suffrage
à cet effet et le depouillement du Scrutin
désignant à l'unanimité le
Schopen
le proclame président du conseil pendant
l'examen du compte de la ville, en
conséquence il invite le Sieur Schopen
à prendre le fauteuil et il quitte après
la Séance. Ensuite on introduit le
ville et celui-ci ayant présenté son compte
des 100 jours de l'an 14-1806, avec toutes
les pièces à l'appui, le conseil ouvre
l'examen dans l'ordre suivant:
Recette provenant des fonds demeurés
libres sur l'exercice précédent (Bordereau N° 1)
N°1 approuvé ainsi que l'observation.
Recette des centimes additionnels aux contributions
foncière, somptuaire, mobiliaire, et la portion
de la contribution sur les portes et fenêtres
(Bordereau N° 2.)
N°1 approuvé.
Patentes (Bordereau N° 3.)
N°1 approuvé.
Maisons et usines communales
(Bordereau N° 4.)
N° 1 à 35 approuvé.
Biens ruraux communaux.
(Bordereau N° 5.)
N° 1 à 407 approuvé.
Rentes foncières et emphitéotiques
et interêts des capitaux placés par la
ville (Bordereau N° 6.)
N° 1 à 25 approuvé.
Location de la mésure de charbon
de terre, et d'une place communale
hors de la
N° 1 à 2 approuvé.
Recette provenant de la
des places aux foires et marchés,
(Bordereau N° 8.)
N° 1 à 2 approuvé
Vente en Bois (Bordereau N° 9.)
N° 1 à 28 approuvé.
Location de la
N° 1 à 2 approuvé.
L'examen de la recette étant fini et
attendu qu'il est sept heures du soir, le
président déclare la Séance levée et il
sera procédé demain à la vérification
et la discussion de la dépense et ont
les membres présens signé.
Présens M. M.
et
frais d'administration
(Bordereau N°1.)
N° 1 à 32 approuvé.
Contributions des biens communaux,
(Bordereau N° 2.)
N°1 approuvé.
Interêts et rentes (Bordereau N°3.)
N° 1 à 16 approuvé.
traitement du
(Bordereau N° 4.)
N° 1 approuvé.
traitement de l
(Bordereau N° 5.)
N° 1 approuvé.
Entretien de la
(Bordereau N° 6.)
N° 1 à 2 approuvé.
Entretien des
(Bordereau N°7.)
N° 1 à 22 approuvé.
Entretien des
(Bordereau N° 8.)
N° 1 à 10 approuvé.
(Bordereau N° 9.)
N° 1 à 5 approuvé.
(Bordereau N° 10.)
N° 1 à 6 approuvé.
traitement de 2
(Bordereau N° 11.)
N° 1 approuvé
N° 1 approuvé.
Entretien des pavés et chemins
vicinaux (Bordereau N° 13.)
N° 1 à 5 approuvé.
Entretien des reverbères
(Bordereau N° 14)
N° 1 à 23 approuvé
Entretien des pompes à incendie
(Bordereau N° 15.)
N° 1 à 10 approuvé.
Entretien de la
(Bordereau N° 16)
N° 1 à 44 approuvé.
Entretien des promenades et
embellissement (Bordereau N° 17.)
N° 1 à 17 approuvé.
Comme il est sept heures du Soir le
président leve la Séance et annonce
qu'il sera continué demain à la
vérification et discussion de la dépense,
et ont les membres présens signé
Présens M.M.
Entretien des
(Bordereau N° 18.)
N° 1 à 11 approuvé.
Curement des riviéres
(Bordereau N° 19.)
N° 1 à 7 approuvé.
Entretien des
(Bordereau N° 20. )
N° 1 à 4 approuvé.
Nettoyement des rues et divers
autres objet de propretés
(Bordereau N° 21.)
N° 1 à 15 approuvé.
entretien des
(Bordereau N° 22.)
N° 1 à 4 approuvé.
Secours publics (Bordereau N° 23.)
N° 1 approuvé.
Instruction publique
(Bordereau N° 24.)
N° 1 à 30 approuvé.
Culte. (Bordereau N° 25.)
N° 1 approuvé
Dépenses imprevues mises à la
disposition de
(Bordereau N° 26.)
N° 1 à 51 approuvé.
Reprises des recettes (Bordereau N° 1.)
N° 1 à 68 approuvé.
Récapitulation générale du compte;
approuvé les recettes y compris les
reprises des recettes se montant à la
Somme Soixante cinq mille sept cent
quatre vingt six francs 9 2/4 centimes,
approuvé les reprises des recettes à la
Somme de trois mille quatre cent trente
cinq francs 72 centimes,
approuvé les recettes effectives à la
Somme de Soixante deux mille trois
Cent cinquante un francs 20 1/4 Centimes;
approuvé les dépenses à la Somme
de cinquante deux mille soixante
quinze francs 83 Centimes,
approuvé enfin le restant en caisse
de dix mille deux Cent soixante quinze
francs 37 1/4 centimes.
Le Président a levé ensuite
la Séance et ont les membres
présens signé.
Pour extrait conforme
Le Maire de Neuss
Président du Conseil
Le Sécrétaire du Conseil
Présens M.M.
président,
mermann
Le Conseil municipal
de la Ville de Neuss, après
avoir fixé les diverses natures
de recette et de dépense au
Budget de 1808,
donne les observations
suivantes:
La réunion du passif arriéré
antérieur à l'an 8, de celui
postérieur au même exercice
et de la dette constituée en rentes
annuelles, forme une Somme
totale de 65,086 francs 15 1/2 Centimes
egale au resultat presenté
par le Tableau général de la dette
municipal dressé par le Conseil
et arrêté le
d'après la Circulaire de
Général,
en date du
Le Conseil voit repeter ici, quant
à l'actif, qu'il s'en faut de beaucoup
que la totalité en soit recouvrable,
la Somme dont le Recouvrement
sera possible, ne sera connue
et fixée qu'après la Liquidation
qui n'est pas encore terminée.
Le restant par apperçu des
Recettes de l'année précédente
(1807) a été portée à 10,415 francs
60 centimes, au lieu de 15,897 francs
60 Centimes qui devait rester d'après
l'arrêté dudit Budget, parceque
la Somme de 5482 francs a été
reconnue forcément necessaire
pour le dit exercice ainsi
qu'il est expliqué dans
la delibération qui accompagne
le Budget de l'an 1808.
Le montant présumé de la
recette pour l'année courrante
(1808) éprouve une diminution
sur celui de l'année précédente
(1807) à cause du grand nombre
des ventes de terre domaniales
qui absorbent le numéraire,
et rendent les amateurs aisés moins
nombreux; et cette diminution pourra
encore augmenter si les foins
viennent encore à baisser
de prix; mais, en revanche,
on voit que le prix de ferme
des maisons et surtout des
communales
près cette diminution.
Le Conseil fondé à croire
que sa très humble Réclamation
pour allocation de Supplement
de frais d'administration
sera favorablement accueillie,
en a porté pour 1808 un
pareil de 5000 francs, sans
lequel le Conseil a toujours
été convaincu que l'administration
ne pouvait être que languissante,
incomplette et presque nulle;
cequi nuirait si essentiellement
au bien des habitans, qu'il
faudrait créer des moyens
à la Ville, si elle ne les
trouvais dans ses revenus.
Le Receveur m
que son traitement était insuffisant
eu égard tant au grand nombre
d'articles dont se compose
la recette dont il est chargé, qu'aux
frais qu'elle lui cause en
papier timbré, Registres
de toute espèce qui sont à
sa charge, et en frais d'aide
dont il a besoin accidentellement
et surtout à la fin de
l'exercice, tous quels frais
il a prouvé se monter à trois
Cent francs, Le Conseil
reconnaissant d'une part
qu'en allouant que 1000 francs
au Receveur, il ne lui resterait
que 700 francs qui sont une
indemnité bien au dessous
de ses travaux et de ses frais
comparés à ceux des
des Contributions
d'autre part la stricte économie
dont il doit user, a porté le
traitement susdit à douze
Cent francs et il s'interesse
d'autant plus à ce qu'il soit alloué
au Receveur, que défalcation
faite de ses frais, il ne lui
restera que neuf Cents francs
qui sont sans contredit
fort peu aujourd'hui, que tout
est doublé de prix.
Le devis général présente
une somme de 1673 francs 50 C
pour cet objet, mais le Conseil
l'a réduite à 1500 francs par-
ce qu'il croit cette somme suffisante.
Bienque les affaires de police
peuvent occuper uniquement
ces deux personnes, cependant
ils sont encore occupés même
avant l'aurore du soin de
faire arriver les Voitures
de Convois militaires que
la Ville fait fournir aux
Corps et détachemens sur la
requisition de leurs
et aux militaires isolés à
défaut de preposé. Le
Conseil a donc proposé 500 francs
pour chacun des deux
et il eut proposé d'avantage
encore, si l'economie des
depenses n'etait sa regle
invariable, puisqu'avec
cette modique somme les
2 agens ne peuvent que
végéter.
Onvoit dans le devis
général des travaux le motif
des augmentations de proposition
qui se trouvent compensées
par les diminutions d'autres
Articles dans les mêmes
chapitres.
Le
a exposé au Conseil que
l'insuffisance des revenus
des
un nombre de pauvres malades
qu'il soigne maintenant
à domicile; que les pauvres
de la Ville manquent de secours
par la nécessité où se trouve
le Bureau de faire des
aumônes à de pauvres
mendians passagers et d'en
faire transporter d'autres
qui sont malades; que
cet état de choses est habituel
et que pour ne pas en
faire souffrir davantage
les pauvres de la Ville
il aura annuellement besoin
de 1000 francs pour faire
face à ses dépenses secondaires.
C'est pourquoi le Conseil
reconnaissant la Justice
de cet exposé propose
la somme susdite de
1000 francs .
Depuis un nombre d'années
la Ville n'a rien consacrér
à cet objet et l'ameublement
de son bel
être negligé plus longtemps;
il necessitera des fonds
assez considérables, qui
seront proposés successi-
vement; mais pour l'année
1808, Le Conseil ne propose
que 900 francs, toujours
par motif d'economie.
Ledevis estimatif joint
au Budget explique suffi-
samment le motif dela
proposition de 2000 francs.
Le Conseil ne propose
que 7000 francs à l'acquittement
de l'arriéré parceque
l'actif de la Ville reposant
sur un nombre d'individus
Creanciers eux même, ne
pourra être mis en
recouvrement qu'après
la Liquidation; mais
alors le Conseil proposera
une Somme d'autant
plus forte que la rentrée
de l'actif sera plus
N 5858
II
considérable et plus
facile.
Fait et délibéré en Conseil
Les
et ont les membres presens
signé
Pour Extrait conforme
Le Maire Président du Conseil
[Unterschrift]
Le Secretaire du Conseil
[Unterschrift]
Présens M:M:
President,
Le Maire président donne
lecture d'une lettre de
Souspréfet de Creveld
ainsi que d'une petition des principaux
membres des habitans de cette Ville
professant tant la religion d'augsbourg
que-celle helvetique, à l'effet d'obtenir
pour leur pasteurs à élire les
fonds nécessaire à la location
d'un presbitere, le Conseil déliberant
sur cette petition, ainsi que sur la
lettre de Monsieur le Souspréfet
relative au même objet prend
la resolution suivante.
art
Cent francs sera allouée annuellement
aux deux communions, pour leur
servir à se procurer une maison
propice à y loger leur pasteur.
art
communaux, devant être versé
dans le cours de cette anné, dans
la Caisse commune de subvention
affectée aux besoins du Culte, et ce d'aprez
la loi du
Le Conseil est d'avis que la dite somme
de trois cent francs en sera
distraite, sauf l'approbation du
Gouvernement, et versée entre les
mains du
élection, pour le mettre à même
de se pourvoir d'un logement.
convenable.
Ainsi fait et deliberé en Conseil
municipal, les
an comme dessus
les membres presens signé.
Pour Copie conforme
Le Maire de Neuss
president
[Unterschrift] Carroux
Le Secretaire du Conseil
[Unterschrift] Pierre Bircken
Présens M:M:
president,
Le conseil M
après avoir fixé les diverses natures de recettes et de
Depense au Budget de 1809.
Donne les observations suivantes
La difference qui éxiste dans la dette m
aux Budgets de 1808 et 1809, provient de ce que la Liquidation
est entierement terminée, de sorte qu'on à pu porter au Budget
de 1809 La dette en Masse qui doit etre amortie, telle que le
conseil M
y a ajouté seulement les intérêts de 1808 qui ne seront pas payés
n'ètans pas accordés par le Budget, il y a encore A
Observer que dans cette dette ne sont point
Compris les capitaux de la dette ancienne dont le
remboursement ne sera pas vraisemblablement
éxigé.
Le déficit qui se trouve sur les trois articles
ci-dessus résulte de ce qu'on a compris
le Loyer de la
dans le prix de ferme des
Le receveur m
augmentation de traitement fondée sur la
multiplicité du travail que cette recette
exige, et qui lui demande tout son tems, par
le grand nombre d'articles dont elle se compose
les frais qu'elle necessite fîrent un devoir au
Conseil d'acquiescer à sa juste demande, aussi
à cette époque demanda t-il une augmentation
qui pût balancer et les deboursés rééls, et
les salaire raisonnable que ce Receveur devait
obtenir, on a vu avec peine que le
Gouvernement a suivi l'ancien traitement, qui
Sous tous les rapports ne peut plus servir
de Base, avec d'autant plus de raison que
la Création de la
encore des frais assez consequens, tant
pour avance de timbre, expeditions, que pour
le representant qu'il doit avoir dans la ~
capitale pour assister a la discussion des
Comptes. Le conseil estime donc que la somme de
1600 francs est la plus faible que l'on puisse
allouer pour cette comptabilité
Comme la Liquidation n'est pas encore approuvée,
Le Conseil s'est borné à proposer les intérêts
et rentes dus aux etablissemens de Bienfaisance,
il désire vivement que la somme proposée
soit allouée, en supposant même que la
Liquidation ne fut pas encore ratifiée
par le Gouvernment avant l'expedition du
Budget de 1809.
Le Conseil a porté la meme somme que le
Gouvernement à allouée dans le dernier Budget
attendu quil ignore le mode quil à adopté pour cet
objet.
Quoique la ville de Neuss n'ait pas encore
de
d'aprez sa population et sa position
qu'il y en aura un d'etabli en 1809, le ~
Conseil à proposé pour son traitement la
somme de 1000 francs, il est urgent qu'il n`y ait
pas de Modification sans quoi il lui
serait impossible de subsister.
Le
exposé de nouveau au Conseil m
L'insuffisance des revenus des
mis à sa charge beaucoup de pauvres malades
quil soigne maintenant a domicile; que ceux
de la ville manquent de secours par la
necessité où se trouve le Bureau de
Bienfaisance de faire des aumônes a des
personnes indigentes qui se trouvent malades zu geben, die unterwegs krank werden
en route, et de les faire transporter lorsqelles
se trouvent convalescentes, ces cas arrivent ～
fréquemment, et obligent le Conseil à
demander l'allocation d'une somme de
600 francs pour faire face à ses
dépenses sécondaires.
Lorsque le conseil proposa dans le
Budget de 1808 la somme de 300 francs
pour une institutrice des filles adolescentes
il pensait que cette somme serait suffisante
à l'acquittement de son loyer, il a été ～
détrompé de cette opinion, puisque le Local
quelle occupe et qui lui est strictement
necessaire, coute 400 francs par chaque ～
année, il desire donc que cette derniere
somme soit allouée avec d'autant plus de
raison que l'institutrice est pleine de
talents et de Zèle, et quelle à pleinement
justifié L'attente qu'on avait conçue d'elle.
En consideration du bon exemple, et de
L'attachement respectueux que les 4 vicaires
montrent constamment pour le gouvernement,
Le Conseil demande que le traitement de
1200 francs quils reçoivent soit porté a 1300 francs.
Et ont les membres presens signé
Pour extrait conforme
Le Maire president du Conseil
[Unterschrift]
Le secretaire du Conseil
[Unterschrift]
Membres Presens
Le maire présente au conseil le compte
de son administration pour l'année mil huit
cent huit, le depose sur le bureau, et invite en
se retirant les membres presents de s'occuper
de la discussion, Le conseil sous la Présidence
de Monsieur
mûrement éxaminé tous les articles, Tant de
recette que de depenses et en avoir fait la
confrontation la plus exacte avec celui
présenté par le
lequel à été debattu dans les seances
des
à la rectitude de l'un et de l'autre, desquels
il resulte quil se trouvait un excedent au
quatorze mil cent quatre vingt quatorze francs
dix huit centimes.
Fait en seance les
mois et an que dessus
les membres presents signé
a la minute.
Pour extrait conforme
Le maire de la Ville
de Neuss
[Unterschrift] Carroux
Le Secretaire du conseil
[Unterschrift] P. Bircken
Membres presents
Le conseil municipal de la ville de Neuss assemblé
pour rediger et arreter le budget de mil huit cent
dix, fait les observations suivantes
La recette communale qui S'eleve année commune
a quarante cinq mil francs se compose d'une foule d'objets
qui exigent un travail forcé, de la part de celui qui en
est chargé La somme de mil francs qui lui a été accordée
dans les années anterieures, n'est en aucune sorte
concordante avec l'importance de cette recette, surtout
depuis L'erection de la
Le receveur est obligé de se faire representer, mais encore
tenu a des frais de ports de lettres, pacquets, papiers ～
timbrés &tc auxquels il n'etait pas tenu avant cet
etablissement. Le conseil lors de la redaction du Budget
de 1809 avait proposé tant pour emoluments de ce
receveur, que pour cette augmentation de depenses
la Somme de seize cent francs, il pensait et pense
toujours que cette allocation est de toute justice et il
ose esperer que L'autorité superieure voudra bien
interposer son credit pour la lui faire obtenir
Le conseil desirant vivement executer les dispositions
du decret Imperial du
protestant nommé par
lequel exerce son ministere en cette ville depuis le
cent francs pour chaque année, pour lui servir d'equivalent
du loyer d'une maison et d'un Jardin, il propose en
outre celle de trois cent francs pour le meme objet pour
le courant de l'an 1809 ces deux Sommes six cent francs
pourraient etre prelevées sur le 10ème des revenus affectés
au Culte lequel 10ème monte annuellement a environ
quatre mil francs
Un
cette ville avec la Somme de huit cent francs, et c'est
pourtant celle a laquelle il pourrait pretendre si
l'on suivait strictement la base fixée par la population
il faut en cette ville extreme frontiere, un homme
adroit, Intelligent et qui par ses emoluments puisse sy
maintenir avec decence. Le conseil qui par ses considerations
croit que la somme de douze cent francs est la moindre
que l'on puisse lui accorder il la propose en consequence
La somme de cent cinquante francs, demandés et
accordée pour les
le Budget de 1809 est absolument insuffisante pour 1810
Le conseil propose celle de deux cent francs comme
indispensable vû la cherté du Combustible, ainsi que
de la Chandelle.
Le conseil avait toujours pensé que la somme de quatre cent francs
pour l'entretien des batiments du College etait dans le cas de
les maintenir en bon etat, ne voulant point s'ecarter de ses
principes d'economie, il ne demanda encore que la
meme somme dans le precedent Budget mais au moyen
De ce quil y a maintenant beaucoup plus de Pensionaires
et que par consequent un local plus vaste est indispensable, ce
qui necessitera de plus grande reparations. Le conseil pense
que six cent francs par année y compris l'entretien du
Le conseil ainsi quil la fait dans le Budget de 1809, propose la
somme de trois mil francs tant pour fetes publiques depenses imprevues,
que pour subvenir aux frais d'administration, ceux reglés relativement
a la population de cette commune; etant fort eloignés de pouvoir
faire face aux depenses necessités par le nombre d'employés
quelle exigent vu sa situation a l'extreme frontière, et le
passage continuel de troupes tous les Budgets anterieures ont
developpé les motifs qui rendent cette allocation indispensable
l'autorité superieure s'en est convaincue et c'est a regret que le
conseil se restreint a cette somme avec d'autant plus de raisons
que celle accordés jusqu'en 1807 n'a jamais été au dessous
de quatre mil francs
Le conseil propose neuf cent soixante quinze francs pour
indemniser le receveur municipal, tant des frais quil a été
et quil sera obligé de faire pour se faire representer a la
que pour frais de timbre expedition, ports de lettres &tc
et pour le dedommager du mince traitement quil a eu ,
dans ces memes années.
Une deliberation a été prise dans une seance
extraordinaire, autorisée par
le
estimatif, le plan, et toutes les autres pieces ont ete adressees
a l'autorité superieure.
Directeur general des ponts et Chaussées
l'absolue necessité et la approuvée. Le conseil propose
Donc pour l'année 1810 la somme de neuf mille sept
cent quatre vingt un francs tant pour acheter le terrein
necessaire que pour deblayement de cette premiere année
se referant a demender l'allocation de neuf mil cent soixante
Douze francs pour l'année 1811 et pareille somme en
1812 formant en totalité vingt huit mil cent vingt cinq
francs montant du devis dressé par
en Chef Hageau
année 1810 ... neuf mil sept cent quatre vingt un francs
pourront etre pris sur les fonds disponibles du meme
exercice sans avoir recours, ainsi quil avait été Statué
dans la deliberation ci-dessus precitée a la Caisse
d'amortissement.
Depuis le reunion de ce pays a la France, bon nombre
de Lutheriens, et protestans se sont etablis à Neuss ils possedent
un
de murs; le conseil propose pour cet objet sept cent vingt
cinq francs
La maison dite kaufhauss a toujours servi a loger des prisonniers de
guerre, ou a deposer des bagages militaire et meme dans les
grands passages de troupes elle a été occupée comme corps
de garde, cette maison appartenante a la ville, a le plus
grand besoin d'etre replanchée a neuf, son escalier tombe
en ruines, sa toiture est dans le plus mauvais état, et si
l'on retarde de faire ces reparations. il est certain ～
quelles seront infiniment plus couteuses par la suite
Le Conseil propose seize cent francs pour mettre ce
batement en bon etat
Depuis cinq ans un
catholique
pour en faire une
Servir a aucun autre usage La conseil propose
la somme de cinq cent cinquante francs pour l'applanir
et y faire planter des arbres. il desire que cette somme
soit accordée avec d'autant plus de raison que ce terrein
sert en partie
affligeants aux proprietaires des maisons qui l'environnent
Lors de l'etablissement de l'ecole secondaire aujourd'hui
college peu d'eleves la frequentaient Les besoins de grosses
reparations etaient alors tres Bornés, depuis deux ans cet
etablissement si utile a pris un grand accroissement il
n'est plus possible d'y recevoir tous les pensionnaires qui
si presentent si quinze cent francs ne sont accordés pour
pourvoir, tant aux grosses reparation, augmentation, bancs
et autres objets de premiere necessité, cette somme qui
doit etre independante des six cent francs demandés
ci-dessus ne sera reclamée que pour cett année
seulement.
Les six cent francs accordes dans le precedent budget n'ont
pas été suffisant pour faire les grosses reparations
a l'eglise paroissiale cinq cent francs sont encore
necessaire pour les terminer. Le conseil supplie de
les accorder.
Le conseil dans son Budget de 1809 a demendé quil
fut alloué trois mille francs en dehors de la somme
accordée d'après la population. Laquelle serait employes
aux fetes publiques, depenses imprevues et pour
supplement aux frais d'administration il voit avec
peine quelle a été reduite a deux mille francs, cette
somme est absolument insuffisante et le conseil
se voit forcé d'insister aupres de l'autorité
superieure pour quelle veuille bien s'interesser
pour obtenir un supplement de mil francs
pour l'année 1809 La somme accordée etant
Et devant etre epuisée dans les premiers huit
mois de l'année quoique le plus severe oeconomie
ont été mis en usage.
Fait et redigé en Seance les
et an que dessus
signé au Register
Pour Extrait conforme Le
Maire de Neuss president du conseil
[Unterschrift] Carroux
Le secretaire de Conseil
[Unterschrift] P: Bircken
Anwesend die Herren Carroux, Vorsitzender
Bürgermeister; Nepes, Pell, Josten, Schopen
Gabriel, Rottels, Schwann, Ingmann,
Von Weedt, Sels, Greuter, Broix, Pollender,
Loosen, Holter, Lelièvre, Zimmermann,
und Bircken, Sekretär
Der Munizipalrat der Stadt
Neuss
zur Ausführung der kaiserlichen Verordnung vom
12. des letzten Monats, ist außerplanmäßig versammelt
um das Budget des Jahres 1807 erneut zu verfassen und
festzusetzen, nach der neuen vom Unterpräfekten
mit ähnlichen Anweisungen übermittelte
Vorlage
Nachdem die verschiedenen Einnahme- und
Ausgabearten gemäß dem Budget festgelegt wurden
hat der Rat über folgende Aüßerungen beraten
Dieses Defizit war stets vorhanden; aber auch die
Verwaltung erachtete es als eine heilige Pflicht
es auszugleichen, weil sie immer mehr davon
überzeugt wurde, dass die leidende Menschheit
nicht daruf verzichten könnte, ohne ihre beschwerliche
Existenz noch zu verschlimmern. Das hat sie in all den Jahren
beweisen können, und es ist auch der Grund, warum sie
diese Beihilfe von der Hohen Autorität bekommen hat,
Majestät der Kaiser und König diese Beihilfe
hat gemeint ablehnen zu müssen, weil die Anzahl der Gehilfen
nicht in dem vorgegebenen Verhältnis zu den Kranken vermerkt
war, das heißt von einem Gehilfe für acht Kranke.
Der Munizipalrat und die Hospiz-Kommission
waren zuerst sehr von dieser kaiserlichen
Entscheidung betroffen; aber die väterliche Güte und das Interesse,
das Seine Majestät den Hospizen gegenüber stets
bezeugt, haben sie um so mehr getröstet
als zu der Zeit, als diese fatale Entscheidung eintraf,
die Hospizen schon die Hälfte dieser Beihilfe bekommen
hatten. Und weil die andere Hälfte für sie absolut
unverzichtbar ist, hat man glauben mögen, dass Seine
Majestät sich am Ende doch entscheiden würde,
für 1806 und spätere Jahren die Unterstützung fortzusetzen,
die in den letzten Jahren den Hospizen gewährt wurde,
insbesondere, wenn Sie sehen würde, dass Ihre Vorgaben
für das Jahr 1807 bei der Angabe der Anzahl von
Gehilfen im Verhältnis zur Anzahl der Kranken
gewissenhaft befolgt wurden.
Die im Aktiva eingetragenen Summen, Rückstände,
die vor und nach dem Jahr 8 (10/1799 bis 09/1800) fällig sind, wurden es
nach der Titeln und Registern, die ihre
Betrag festlegen; aber es ist weit davon
entfernt, dass ihre Gesamtheit widerherstellbar sei,
wie es in den vorherigen Budgets gesagt
wurde.- Bezüglich der Passiva, nur die
sichere oder liquide Verschuldung wurde eingetragen, die
sowohl aus den Zinsen und Renten der früheren
Budgets besteht, als aus denen der während des
letzten Krieges (Revolution) geliehenen Kapitalien,
und es ist bekannt, dass es unzählige Forderungen
aus derselben Epoche gibt, die aus den Besorgungen
stammen, die diverse Einwohner auf Befehl des
ehemaligen Magistrats geleistet haben, um die Steuern und
Forderungen, mit denen die Stadt geschlagen wurde,
decken zu können Es wäre wünschenswert gewesen,
wenn der Rat die Möglichkeit gehabt hätte zu erfahren,
ob die Gesamtsumme dieser Kapitalien und Forderungen
als Ganzes oder nur zum Teil zur Lasten der Stadt bleiben
soll oder ob die Gesamtsumme unter den
Steuerzahlern verteilt werden soll. In Ermangelung dieses
Wissens, und in Erwartung der sehr bald zu erwartenden
Liquidation, deren Kommissar (Bevollmächtigter) schon
ernannt wurde, konnte der Rat die active und passive
Verschuldung nicht festlegen, und er hat
den Gewinn nicht vermerkt, der Bestandteil
des im 1. Kapitel 1. Titel 3 des Budgets
vermerkten Überschusses hätte sein
sollen, der weiterhin nur in die Berechnung von
früheren Budgets eingetragen wird.
Der Artikel polizeiliche Strafgelder verzeichnet
keine Einnahme-Summe, weil dessen schwache Ergebnis
wird direkt in die Kasse des Wohltätigkeitsbüros
überwiesen, ohne Umweg über die
Stadtkasse.
Die bestehende Differenz zwischen der Höhe
der letztjährigen und der diesjährigen Einnahmen
der Ziegelei kommt daher, dass die in die
erste Spalte eingetragenen Einnahmen,
in den vorherigen Budgets nur geschätzt
eingetragen wurden, und weil die Einnahmen
niedriger ausgefallen sind als sie damals
vermutet wurden.
Würde man diese Kosten auf die Bevölkerung anrechnen
könnte man alsbald glauben, dass bei der Summe,
die im vorigen Jahr als Angebot für das Geschäftsjahr 1807
bewilligt wurde, ein Irrtum vorliegt; aber man wird
sich erinnern, dass für das Jahr davor eine Summe
von 4000 Francs bewilligt wurde, zusätzlich zu den
2628, die der vereinbarten Summe von 50 Centimes
pro Einwohner entsprachen, weil sie als
unzureichend erkannt wurde für eine Stadt,
deren Lage an der äußersten Grenze weit mehr
Ausgaben jeglicher Art erfordert, als jede andere
mit der gleichen Einwohnerzahl innerhalb des
Empire. Man muss sogar hier hinzufügen, dass die
oben erwähnte Summe von 6628 Francs, für 1806 bewilligt,
keinesfalls für die Ausgaben der notwendigen Verwaltungs-
Aufwands ausreichen würde und dass
der Rat sich absolut gezwungen sah, für
diesen Gegenstand einen Mehrbetrag von 2986
Francs vorzuschlagen, darauf begründet, dass die
oben erwähnte Summe von 6628 bereits innerhalb der ersten
drei Trimester von 1806 verbraucht ist. Denn die Stadt
Neuss darf nicht betrachtet werden, als ob ihre
Bevölkerung der Grund dieser Kostenbeschränkung
wäre, und es ist ihre geographische Lage, die als
Basis dienen soll, weil die Anzahl von
Angestellten jeglicher Art sehr viel höher
sein soll als in Städten des Inneren mit
hat sich selbst davon überzeugt, wie bedeutend
diese Stadt ist, im Bezug auf die Administration
und die Kosten, die sie abverlangt, besonders
im Vergleich zu jede anderer bevölkerungsgleicher Stadt
als er befahl, dass in Neuss die Stelle eines
Ausländer-Aufsehers eingerichtet werde. Schließlich,
beladen mit diesen Grundgedanken, werde man sich
leicht überzeugen lassen, dass in einer Stadt,
deren Verwaltungsaufwand gleichzusetzen ist
mit jenen mit einer Bevölkerung von 15.000 bis 20.000
Seelen, es gerecht ist, dass der Bürgermeister und seine
Beigeordneten, die notwendigerweise seine Aufgaben teilen
müssen, entschädigt werden oder ihnen
die Kosten oder Vorschüsse zurückerstattet werden, die
ihre Funktionen mit sich bringen, sodass diese nicht
zu ihrem Last gehen. Der Rat, indem er auf die
weise und wirtschaftliche Verwaltung
des Bürgermeisters, sowie auf die Gerechtigkeit der
höheren Autoritäten und die Güte Seiner Majestät vertraut,
erhofft sich sehr, dass der Stadt erlaubt werde,
die oben erwähnte Summe von 9214 Francs für
ihre Verwaltungskosten anzuwenden; was ihre Einnahmen
möglich machen, ohne dass ihre anderen Ausgaben
darunter leiden.
Die Erhöhung der im vorigen Jahr
bewilligten Summe für dieses Objekt und jener
für das Jahr 1807 vorgeschlagenen, beruht auf dem
26. 11. 1805, welcher regelt, dass die Entschädigung,
die die Soldaten als Ersatz für das Suppenbrot bekommen,
den Gemeinde zur Last fallen
Der Munizipalrat, durchdrungenvon der Wichtigkeit
und der Vielseitigkeit der Polizeiangelegenheiten,
die täglich einen der Beigeordneten des Bürgermeisters
beschäftigen, hat sich zur Aufgabe gemacht, die bescheidene
Summe von 600 Francs zu seinen Gunsten vorzuschlagen, bis
kaiserlichen Ernennung des Bürgermeisters
und seiner Beisitzer.
Dass dieser Gegenstand mit Ausgaben
anstatt mit Einnahmen verbunden ist, liegt daran,
dass eine Abgabe bei den Bauernhöfe, mehrfach versucht,
nie gelungen ist, weil die hohe Anzahl an
Kühen und anderm Groß-und Kleinvieh beliefert
die Landwirtschaft mit weit mehr Düngemittel,
als sie benötigt; dadurch ergibt sich, dass
Schlämme gar keine Bedeutung haben, deren
Beseitigung die Stadt außerdem nur mit der
Hälfte der gewöhnlichen Fuhrkosten belastet.
Es wurden nur 120 Francs bewilligt,
aber diese Summe entspricht lediglich nur einem Drittel
der Kosten für diesen Gegenstand, wegen des
beinahe fortdauernden Durchzuges der Truppen,
sei es als Korps oder als Abteilung, durch diese an
der Kreuzung von vier Hauptstraßen gelegenen
Stadt.
Siehe die Bemerkung im Kapitel II, bezüglich
des Defizites bei den jährlichen Hospiz-Ausgaben.
eine Erhöhung von vierhundert Francs
auf die Ausgabe des vorigen Jahres feststellen. Es muß
also hier erwähnt werden, dass sie auf die erst kürzlich
erfolgte Ernennung des Schuldirektors beruht, dessen
Gehalt höher ausfallen sollte, als das der Lehrer.
Ihm wurde die angebotene Summe versprochen,
weil seine Stelle mehr Talent verlangt
und also höher als die Lehrer einzustufen ist;
aber man verspricht, sie so weit wie möglich zu reduzieren,
sobald das vom Direktor geplante Internat ihm
seine Auslage zurückerstattet haben wird.
Seit langem spürte man den Bedarf nach dieser Grund-
schullehrerin, und unter dem Druck der Mitbürger hat der Rat
diesen Gegenstand endlich ernsthaft in Betracht gezogen.
Es ist so, dass die Eltern der Mädchen, die bis jetzt die Grundschulen
zusammen mit den Knaben besucht haben, sie auf Grund
der gute Sittenn von der Schule nehmen mussten, weil es
für sie keine getrennte Schule gibt. Unter Aufsicht ihrer
Eltern hörte ihre Erziehung also
im Alter von zehn Jahren auf, und wurden also ungebildet
oder beinahe ungebildet im Vergleich zu denjenigen, die
dazu befähigt sind, und die sie im Laufe des
Lebens nötig haben. Jene der
breite Schichten (der Hauptanteil) blieben
unwissend, und jene der Oberschicht
mussten in Internate anderer Städten
geschickt werden. Die Einstellung der gemeinten
Grundschullehrerin erschien dem Rat unverzichtbar;
Er dachte, dass die bescheidene Summe von dreihundert
Francs, die die Stadt aufbringen müsste, für ein
solches Objekt öffentlichen Nutzens nicht eingespart
werden sollte, und er hofft, dass sie vorzuschlagen
allein reichen wird, damit sie bewilligt wird.
Er bittet trotzdem die höheren Autoritäten,
seinen Vorschlag bei Seiner Majestät zu unterstützen.
Seit einigen Jahren wurde für diese Ausgaben
nichts bewilligt, die vom Anteil der schon
zu bescheidene und sogar unzureichenden Verwaltungskosten
genommen werden mussten. Der Rat erkennt also
mit Freude und Dankbarkeit, dass er von jetzt an
einen speziellen Fonds für dieses
allgemein interessantes Objekt zuweisen darf,
besonders in einem Land an der äußersten
Grenze des Reiches gelegen und seit kurzem
mit ihm vereint.
Hinsichtlich der unvorhergesehenen Ausgaben,
ist die Stadt Neuss eher als viele andere
in der Lage Umstände zu begegnen, die diese erfordern
und angesicht der aktuellen Teuerung kann die
vorgeschlagene Summe von 350 Francs nicht über
die wirklichen oder ordentlichen Bedürfnissen sein.
Die für diesen Gegenstand vorgeschlagene Summe von eintausend Francs
öffentlichen Platz und Promenade, als um Böschungen,
wie an der Krefelderstraße zwischen Stadtausgang
und den Häusern des nächsten Weilers, oder
entlang der Kölner Straße, zwischen der Pforte und
der ersten Kurve, mit Bäumen zu bepflanzen, wie
es detailliert im beiliegenden allgemeinen
Kostenanschlag ausgeführt ist.
Der Rat schlägt lediglich eine Summe von
3200 Francs vor für die rückständige Tilgung der
wegen der Kapitalanleihen entstandenen Zinsen und
Renten der städtischen Verschuldung, in Erwartung des
Ergebnisses der Liquidation, die einzig und allein den Rat
in Kenntnis der Rückständen setzen wird
und die Summe festzulegen, die jedes Jahr
für die Amortisation dieser Rückstände
notwendig sein wird.
So in der außerordentlichen Sitzung
geschehen und unterschrieben.
wie oben.
Für den beglaubigten Auszug:
Der Bürgermeister der Stadt Neuss
Vorsitzender des Munizipalrates
Carroux
Der Ratssekretär
P. Bircken
Anwesend die Herren Carroux, Bürgermeister, Vorsitzender,
Schopen, leliévre, Pollender, DeWeth, Broix,
Greuter, Huppertz, Loosen, Ingmann
Sekretär.
Der vorsitzende Bürgermeister verkündet, dass die
heutige und folgende Sitzungen der
Diskussion über den Finanzbericht der Stadt für
die Geschäftszeit des Jahres 14 (23.9. bis 31.12.1805) gewidmet sein sollen;
und wie es in der Anordnung der Konsuln vom
22.1.1801 terminiert ist, darf er an der Diskussion
über diesen Finanzbericht nicht teilnehmen; er
lädt den Rat ein, einen Vorsitzenden zu wählen,
jedes Ratsmitglied gibt dazu seine Stimme ab
und die Auszählung des Wahlganges
Schopen, der die Wahl annimmt; der vorsitzende Bürgermeister
proklamiert ihn zum Ratsvorsitzenden für
die Prüfung des Finanzberichtes der Stadt;
daraufhin lädt er den Herrn Schopen ein, auf
dem Sessel Platz zu nehmen und verläßt dann
die Sitzung. Danach wird der Herr
Loerick, städtischer Einnehmen hereingelassen,
und nachdem er seinen Finanzbericht der
100 Tage des Jahres 1805-1806 vorgestellt hat,
inklusive allen relevanter Belegen, eröffnet der
Rat die Prüfung in folgenden Reihenfolge:
Einnahme aus übriggebliebenen Fonds
des vorigen Finanzberichts (Verzeichnis N° 1)
N°1 inklusive der Bemerkung Gutgeheißen.
Einnahme der centimes additionels der Grundbesitz-
Luxus-, Hausratsabgaben, und des Anteils
der Türen- und Fensterabgaben.
(Verzeichnis N°2)
N° 1 Gutgeheißen
Patente (Verzeichnis N° 3.)
N°1 Gutgeheißen
Gemeindehäuser und -Fabriken
(Verzeichnis N° 4.)
N° 1 bis 35 Gutgeheißen
Gemeindeländliche Güter
(Verzeichnis N° 5.)
N° 1 bis 407 gutgeheißen.
Grund- und Erbpachtrenten
und Zinsen der von der Stadt angelegten
Kapitalien (Verzeichnis N° 6)
N° 1 bis 25 gutgeheißen
Vermietung der Braunkohlen-[Messstelle?],
und eines öffentlichen Platzes
außerhalb des Ürdinger Tors (Verzeichnis N° 7)
N° 1 bis 2 gutgeheißen
Einnahme aus der Getreidehalle und von
den Markt- und Festplätzen
(Verzeichnis N° 8.)
N° 1 bis 2 gutgeheißen
Holzverkauf (Verzeichnis N° 9.)
N° 1 bis 28 gutgeheißen
Vermietung der Ziegelei (Verzeichnis N° 10.)
N° 1 bis 2 gutgeheißen.
Weil die Prüfung der Einnahme beendet ist und
weil es neunzehn Uhr ist, erklärt
der Vorsitzende die Sitzung als aufgehoben und
die Prüfung und Beratung der Ausgaben
werden Morgen stattfinden. Daraufhin haben
die Anwesenden unterschrieben.
Anwesend die Herren Schopen, Vorsitzender,
Josten, Rottels, Sels, Huppertz, Holter,
Broix, leliévre, Loosen, Schwann,
Pollender, Greuter, Gabriel, Deweth,
und Bircken, Sekretär.
Verwaltungskosten
(Verzeichnis N°1.)
N° 1 bis 32 gutgeheißen
Gemeindegüter-Steuer,
(Verzeichnis N° 2.)
N° 1 gutgeheißen.
Zinsen und Renten (Verzeichnis N° 3.)
N° 1 bis 16 gutgeheißen.
Gehalt des städtischen Einnehmers
(Verzeichnis N° 4.)
N° 1 gutgeheißen.
Gehalt des städtischen Architekts
(Verzeichnis N° 5.)
N° 1 gutgeheißen.
Unterhaltung des Gemeindehauses
(Verzeichnis N° 6.)
N° 1 bis 2 gutgeheißen
Unterhaltung der Gemeinde-Häuser
(Verzeichnis N° 7.)
N° 1 bis 22 gutgeheißen
Unterhaltung der städtischen Mühlen
(Verzeichnis N° 8.)
N° 1 bis 10 gutgeheißen
(Verzeichnis N° 9.)
N° 1 bis 5 gutgeheißen
Reserve-Kompanie
(Verzeichnis N° 10.)
N° 1 bis 6 gutgeheißen
Gehälter von 2 Polizei-Unteroffizieren
(Verzeichnis N° 11.)
N° 1 gutgeheißen
Nachtwächter (Verzeichnis N° 12.)
N° 1 gutgeheißen
Instandhaltung der Pflaster der
Gemeindewege (Verzeichnis N° 13.)
N° 1 bis 5 gutgeheißen.
Instandhaltung der Straßenlaternen
(Verzeichnis N° 14.)
N° 1 bis 23 gutgeheißen
Instandhaltung der Feuerwehrpumpen
(Verzeichnis N° 15.)
N° 1 bis 10 gutgeheißen
Unterhalt der Fleischerei, Märkte
Remise für die Feuerwehrpumpen, etc.
(Verzeichnis N° 16.)
N° 1 bis 44 gutgeheißen
Unterhaltung der Promenaden und
Verschönerung (Verzeichnis N° 17.)
N° 1 bis 17 gutgeheißen
Weil es neunzehn Uhr ist,
hebt der Vorsitzende die Sitzung auf und verkündet,
dass die Prüfung und Beratung
der Ausgabe morgen fortgesetzt werden,
und die anwesenden Mitglieder haben unterschrieben.
Anwesend die Herren Schopen, Vorsitzender,
Huppertz, Josten, Ingmann, Broix,
Greuter, Gabriel, Rottels, Deweth,
Loosen, Holter, Pollender, leliévre,
Schwann, Sels, und Bircken Sekretär.
Unterhaltung der Brunnen, Aquädukte,
Brücken sowie der Wiesen und Korbweiden
(Verzeichnis N° 18.)
N° 1 bis 11 gutgeheißen.
Reinigung der Flüsse
(Verzeichnis N° 19.)
N° 1 bis 7 gutgeheißen
Instandhaltung der Uhren
(Verzeichnis N° 20.)
N° 1 bis 4 gutgeheißen
Reinigung der Straßen und diverser
anderer Sauberkeits-Gegenständen
(Verzeichnis N° 21.)
N° 1 bis 15 gutgeheißen
Nationalgarde inklusive Trommler
Unterhaltung der Wachstuben
(Verzeichnis N° 22.)
N° 1 bis 4 gutgeheißen
Sozialunterstützung (Verzeichnis N° 23.)
N° 1 gutgeheißen
Volksunterricht
(Verzeichnis N° 24.)
N° 1 bis 30 gutgeheißen
Kultus. (Verzeichnis N° 25.)
N° 1 gutgeheißen
Unvorhergesehene Ausgaben zur
Verfügung des Herrn Präfekten
(Verzeichnis N° 26.)
N° 1 bis 51 gutgeheißen
Wiederbelebung der Einnahmen (Verzeichnis N° 1.)
N°1 bis 68 gutgeheißen
Allgemeine Zusammenfassung des Finanzberichtes;
gutgeheißen die Einnahmen, inklusive
die Wiederbelebung der Einnahmen in Höhe
von Fünfundsechzigsiebenhundert-
sechsundachtzig Francs 9 2/4 Centimes,
gutgeheißen die Wiederbelebung der Einnahmen
in Höhe von dreitausendvierhundert-
fünfunddreißig Francs 72 Centimes,
gutgeheißen die tatsächlichen Einnahmen in
Höhe von zweiundsechzigtausend-
dreihunderteinundfünfzig Francs 20 1/4 Centimes;
gutgeheißen die Ausgaben in Höhe
von Zweiundfünfzigtausend-
fünfundsiebzig Francs 83 Centimes,
und schließlich gutgeheißen der Rest in Bar
von zehntausendzweihundertfünfundsiebzig
Francs 37 1/4 Centimes.
Der Vorsitzende hat danach die Sitzung
aufgehoben und die anwesenden
Mitglieder haben unterschrieben.
Für den beglaubigten Auszug
Der Neusser Bürgermeister
Vorsitzender des Rates
Carroux
Ratssekretär
P. Bircken
Anwesend die Herren Carroux, vorsitzender
Bürgermeister, Josten, Pell, Schopen
Lelievre, Gabriel, Rottels,
Schwann, Ingmann, Sels, Greuter,
Vonweedt, Broix, Pollender,
mermann und Bircken,Sekretär
Der Munizipalrat
der Stadt Neuss, nachdem
er die verschiedenen Arten der
Einnahmen und Ausgaben für
das Budget von 1808 festgesetzt hat,
macht folgende
Bemerkungen:
Das Zusammenfügen des rückständigen Passiva
aus der Zeit vor 1800 mit demjenigen
aus der Zeit nach demselben Geschäftsjahr
und mit der aus jährlichen Renten bestehenden
Verschuldung ergibt eine Gesamtsumme
von 65.086 Francs 15 1/2 Centimes
gleich dem vorgestellten Ergebnis
in der allgemeinen vom Rat aufgestellten
Auflistung der Stadtverschuldung,
beschlossen am vorigen 10. Februar,
General, Präfekten des Departements,
datiert vom letzten 7. Januar.
Der Rat will hier wiederholen, im Bezug auf
die Aktiva, dass es weit davon entfernt ist,
sie in ihrer Gesamtheit einzutreiben.
Die Summe, deren Wiedererlangung
möglich sein wird, wird erst nach der
noch nicht abgeschlossenen Liquidation
bekannt und festgelegt.
Nach Durchsicht der Einnahmen
des vorigen Jahres (1807) wurde
die Restsumme mit 10.415 Francs
60 Centimes eingetragen, anstatt mit 15.897 Francs
60 Centimes, die laut erwähnten beschlossenem
Budget hätten übrig bleiben sollen, weil
die Summe von 5482 Francs als
unbedingt notwendig für das genannte
Geschäftsjahr erkannt wurde
wie es in der Beratung
erklärt wird, die dem
Budget des Jahres 1808 beigelegt ist.
Die angenommene Summe der
Einnahme des laufenden Jahres
(1808) hat sich im Vergleich zum
vorigen Jahr vermindert
(1807) wegen der großen Anzahl
an verkauften staatlichen Ländereien,
die das Barkapital absorbieren
und wohlhabende Inte3essenten weniger
zahlreich macht; und diese Verminderung wird
noch zunehmen können, wenn das Heu
noch weiter im Preis sinkt;
aber im Gegenzug sieht
man, dass die Verpachtungpreise
Gemeindefabriken in etwa
diese Verminderung ausgleichen.
Der Rat, geneigt zu glauben,
dass seine bescheidene Forderung
nach Bewilligung zusätzlicher
Verwaltungskosten
positiv angenommen wird,
hat für 1808 ein solches von
5000 Francs eingegeben; der
Rat ist immer überzeugt gewesen,
dass ohne sie die Administration
nur schleppend, unvollständig und
beinahe wertlos sein könnte;
was für das Wohl der Einwohner
so grundsätzlich nachteilig wäre,
dass man Ressourcen schaffen müsste
für die Stadt, sollte sie sie in
ihren Einnahmen nicht beschaffen können.
Der städtische Einnehmer hat dargestellt,
wie unzureichend sein Gehalt ist,
sowohl im Bezug auf die vielen
Artikel, die Bestandteil der ihm
aufgetragene Einnahme sind, als
auch auf die anfallenden Kosten, wie
Stempelpapier und Register
aller Art, die er zu tragen hat,
sowie für die Kosten der Unterstützung,
die er versehentlich benötigt,
besonders zu Ende des
Geschäftsjahres. Er konnte nachweisen,
dass sich diese ganzen Kosten auf
dreihundert Francs belaufen. Der Rat,
einerseits erkennend, dass,
wenn er dem Einnehmer nur 1000 Francs
bewilligt, ihm lediglich 700 Francs
bleiben würden, die eine
Entschädigung weit unterhalb
seiner Aufgaben und seiner Kosten sind,
Steuereintreiber, und andererseits
die strikte Wirtschaftlichkeit berücksichtigend,
die er anzuwenden hat, hat das
oben genannten Gehalt auf zwölfhundert
Francs gebracht. Und er ist um so mehr daran
interessiert, dass der Einnehmer
ihn erhält, als dass nach getätigten
Abzug seiner Kosten ihm lediglich
neunhundert Francs bleiben werden,
die ohne Widerspruch
heute sehr wenig sind, zumal
alles doppel so teuer geworden ist.
Der allgemeine Kostenanschlag zeigt
eine Summe von 1673 Francs 50 Centimes
für diesen Gegenstand, aber der Rat
hat sie auf 1500 Francs reduziert, denn
er glaubt, dass diese Summe ausreicht.
Obwohl die polizeilichen Angelegenheiten
ausschließlich diese zwei Personen
beschäftigen können, sind sie
jedoch, sogar vor Sonnenaufgang,
mit der Sorge, dass die
Fahrzeuge der Militärkonvois
ankommen, die die Stadt gemäß
der Requisition ihrer Kommandanten
für die Korps und Abteilungen
zu beschaffen hat
und für versprengten Soldaten
mangels Gehilfen. Der
Rat hat also 500 Francs für jeden
dieser beiden Polizisten vorgeschlagen
und er hätte noch mehr vorgeschlagen,
wenn Sparsamkeit bei den
Ausgaben nicht seine unveränderliche
Regel wäre, denn mit dieser
bescheidenen Summe können
die zwei Polizisten nur
vegetieren.
Man erkennt im allgemeinen
Kostenanschlag der Bautätigkeit das Motiv
der Zunahme der Angebote,
die durch die Verminderung
anderer Artikeln in denselben
Kapiteln ausgeglichen
sind.
Das Wohltätigkeitsbüro
hat dem Rat dargelegt, dass die
unzureichenden Einnahmen der Hospize
dazu geführt hat, dass eine Anzahl von
mittellosen Kranken ihm wieder zu Last fällt,
die es jetzt in häuslicher Pflege
betreut; dass es den Armen
der Stadt an Unterstützung fehlt,
weil das Büro sich gezwungen
sieht, Almosen an arme
durchreisende Bettler
zu tätigen, und andere,
die krank sind, zu transportieren,
dass diese Sachlage
alltäglich ist, und dass damit
die Armen der Stadt
nicht weiter leiden;
das Büro jährlich
1000 Francs benötigen wird,
um seine Nebenkosten
zu decken.
Das ist der Grund, warum der Rat,
die Gerechtigkeit dieser
Darlegung anerkennend,
die oben genannte Summe
von 1000 Francs vorschlägt.
Seit einer Anzahl von Jahren
hat die Stadt zu diesem Gegenstand
nichts beigetragen und die Möblierung
ihres schönes Hauses dürfte nicht
länger vernachlässigt werden;
es werden ziemlich beträchtliche
Mitteln benötigt, die nach
und nach vorgeschlagen
werden, aber für das Jahr
1808 schlägt der Rat nur
900 Francs vor, abermals
aus wirtschaftlichen Gründen.
Der beigefügte Kostenanschlag
begründet zur Genüge
das Motiv des Angebotes
über 2000 Francs.
Der Rat schlägt lediglich
7000 Francs für die
Tilgung der Rückstände vor, weil
das Aktivvermögen der Stadt
das auf einer Anzahl von Individuen
beruht, die ebenfalls Gläubiger sind,
erst nach erfolgter
Liquidation wird eingetrieben
werden können; dann
aber wird der Rat eine
um so höhere Summe
vorschlagen, als der
Eingang des Aktivvermögens
N 5858
II
höher und
einfacher sein wird.
So geschehen und beraten in der Versammlung
am Tage, Monat und Jahr wie oben
und haben die anwesenden Mitglieder
unterschrieben.
Für den beglaubigten Auszug
Der Bürgermeister Vorsitzender des Rates
Carroux
Ratssekretär
P. Bircken
Anwesend die Herren Carroux, Vorsitzender
Bürgermeister, Josten, Loosen, Lelievre,
Pollender, Deweedt, Brockers,
Holter, Gabriel, Schmitz, Schwann,
Huppertz, Broix, Greuter, und
Bircken Sekretär.
Der Vorsitzende Bürgermeister liest
aus Krefeld vor, datiert auf gestern,
sowie eine Petition der wichtigen Hauptmitglieder
der Einwohnerschaft dieser Stadt,
die sowohl die augsburger als auch die
helvetische Religion vertreten, mit dem Ziel,
um ihre Pastoren zu wählen, die notwendigen
Geldmittel für das Anmieten eines Pfarrhauses
zu bekommen. Der Rat, über diese
Petition sowie über den Brief des
Unterpräfekten, der den gleichen
Gegenstand betrifft, beratend, fasst
folgende Entscheidung.
1. Artikel Eine Summe von dreihundert
Francs wird jährlich den beiden
Glaubensgemeinschaften bewilligt, um ihnen
zu helfen das passende Haus für das
Unterbringen ihres Pastors zu besorgen.
Artikel 2. Das Zehntel der Gemeinde-
einnahmen soll im Lauf dieses
Jahres in den gemeinsamen
Subventionsfonds fließen,
reserviert für die Bedürfnisse des Kultus, und dieses nach
dem Gesetz vom 15. September 1807, Titel 9 Artikel 22.
Der Rat ist der Meinung, dass besagte Summe
von dreihundert Francs davon
abgezogen wird, vorbehaltlich der Genehmigung
der Regierung, und dem Pastor
nach seiner Wahl ausgehändigt
um ihn in deieLage zu versetzen
sich um eine vernünftige Wohnung
zu sorgen.
So geschehen und in der Ratssitzung
Jahr wie oben; und haben
die anwesenden Mitglieder unterschrieben.
Für den beglaubigten Auszug
Der Bürgermeister von Neuss,
Vorsitzender
Carroux
Ratssekretär
Pierre Bircken
Anwesend die Herren Carroux, Vorsitzender
Bürgermeister, Sels, Lelievre, Pell, Josten, Loosen
Greuter, Holter Schmitz Brockers vonweed
Gabriel, Schwann, Rottels, Broix, und
Bircken Sekretär.
Nachdem er die verschiedenen Arten von Einnahmen
und Ausgaben im Budget 1809 festgesetzt hat,
macht der Munizipalrat der Stadt Neuss
folgende Anmerkungen.
Der in die Stadtverschuldung existierende Differenz
in den Budgets von 1808 und 1809 rührt daher, dass die Liquidation
vollständig abgeschlossen ist, sodass man in das Budget von
1809 die gesamte zu amortisierende Verschuldung eintragen konnte,
wie der Munizipalrat es in seiner Sitzung vom letzten 10. Februar festgesetzt hat.
Man hat lediglich die Zinsen von 1808 hinzugefügt, die nicht ausgezahlt werden,
da sie vom Budget nicht genehmigt sind; es gibt noch zu
bemerken, dass in dieser Verschuldung
die Kapitalien der alten Verschuldung,
deren Rückzahlung wahrscheinlich nicht verlangt wird,
nicht enthalten sind.
Das Defizit dieser drei oben genannten Artikel
resultiert daher, dass man die Miete der
Stadtwaage in die Verpachtungssumme der
Gemeindehäuser und -fabriken einbezogen hat.
Der städtische Einnehmer hatte 1807 um eine
Erhöhung seines Gehaltes gebeten, begründet mit der
Vielfalt der Arbeit, die diese Einnahme
erfordert und die seine ganze Zeit durch die große
Anzahl von Artikeln, aus denen sie besteht, erfordert;
die dafür erforderlichen Kosten bewirkten, dass der
Rat es für eine Pflicht hielt seiner gerechten Bitte zuzustimmen, deshalb
bat er zu diesem Zeitpunkt um eine Gehaltserhöhung,
die die reellen Ausgaben und das vernünftige
Gehalt hätte ausgleichen können, die diesem Einnehmer
hätte bekommen sollen. Man hat leider festgestellt, dass
die Regierung bei dem alten Gehalt geblieben ist, das
unter allen Beziehungen nicht mehr als Basis
dienen kann, um so mehr begründet, als die
Errichtung des Rechnungshofes weitere
erhebliche Kosten verursachen wird, sowohl
für das Vorstrecken von Briefmarken, Versand, als für
den Vertreter, den er in der Hauptstadt haben muss,
um an der Besprechung der Rechnungsberichte
zugegen zu sein. Der Rat ist also der Ansicht, dass die Summe
von 1600 Francs die Niedrigste ist, die man für
diese Buchführung bewilligen kann.
Weil die Liquidation noch nicht genehmigt ist,
hat sich der Rat damit begnügt, die Zinsen und Renten
aus den Wohltätigkleits-Einrichtungen vorzuschlagen;
er wünscht sich sehr, dass die vorgeschlagene Summe
bewilligt sei, selbst wenn man annimmt, dass
die Liquidation vor dem Versand des Budgets
von 1809 von der Regierung noch nicht
ratifiziert sei.
Der Rat hat die gleiche Summe eingetragen,
die der Regierung im letzten Budget bewilligt hat,
denn er kennt tatsächlich das von ihr für diesen
Gegenstand angenommene Verfahren nicht.
Obwohl die Stadt Neuss noch keinen
Polizeikommissar hat und es
aufgrund seiner Bevölkerung und seiner Lage
unzweifelhaft ist, dass es 1809 einen geben wird,
hat der Rat für sein Gehalt die Summe
von 1000 Francs vorgeschlagen; es ist dringend,
dass es dabei keine Änderung gibt; andernfalls wäre
es ihm unmöglich sein Auskommen zu sichern.
Das Wohltätigkeitbüro hat
dem Munizipalrat erneut dargelegt, dass
die unzureichenden Einnahmen der Hospize
viele mittellose Kranke in seiner Obhut gelegt hat,
die es jetzt zu Hause pflegt; dass es denen
aus der Stadt an Unterstützung fehlt, durch
die Notwendigkeit in welche das Wohltätigkeitsbüro
sich befindet, Almosen an bedürftige Personen
und befördert werden müssen, wenn
sie genesend sind; diese Fälle kommen
häufig vor und zwingen den Rat dazu,
die Zuwendung einer Summe von
600 Francs zu beantragen, um
seine Nebenkosten zu decken
Als der Rat in dem Budget von 1808
die Summe von 300 Francs für eine
Hauslehrerin der heranwachsenden Mädchen vorschlug,
dachte er, dass diese Summe für die Zahlung
ihrer Miete ausreichen würde; er wurde eines
Besseren belehrt, weil das Lokal, das
sie bewohnt und das sie unbedingt
benötigt, kostet jährlich 400 Francs.
Er wünscht also, dass diese letzte
Summe bewilligt werde, umso mehr
begründet, als dass die Lehrerin voller
Talent und Eifer ist, und dass sie die Erwartung
vollkommen rechfertigt hat, die wir in sie gesetzt hatten.
In Anbetracht des guten Beispiels und
der respektvollen Verbundenheit, die die 4 Vikare
stets für die Regierung bezeugen,
bittet der Rat darum, dass das Gehalt von
1200 Francs, das sie bekommen, auf 1300 Francs erhöht werde.
Und die anwesenden Mitglieder haben unterschrieben
Für den beglaubigten Auszug
Der Bürgermeister, Vorsitzender des Rates
Carroux
Ratssekretär
P: Bircken
Anwesende Mitglieder Carroux Bürgermeister
Huppertz Brockers Schwann, Pollender, Broix
Zimmermann Pell, von Weed Schmitz
Greuter Gabriel, Ingmann, Lelievre
Sels, holter, Loosen und Bircken, Sekretär
Der Bürgermeister stellt dem Rat den Rechnungsbericht
seiner Verwaltung für das Jahr eintausendachthundert-
acht vor, legt ihn auf den Schreibtisch und, während
er sich zurückzieht, lädt die anwesenden Mitglieder dazu ein, sich
um die Diskussion zu kümmern. Der Rat, unter dem Vorsitz
des Herrn André Pall, nachdem er gründlich
alle Artikel begutachtet hat, sowohl die
Einnahmen als die Ausgaben, und ihn
dem eingereichten Bericht des städtischen
Einnehmer sehr genau gegenübergestellt hat,
das in den Sitzungen am 14., 15., 17., 18., 19., und 21.
beraten wurde, konnte nur Beifall spenden
für die Richtigkeit des einen und des anderen,
aus welchen hervorgeht, dass am einundreißigsten
Dezember 1808 ein Überschuß von vierzehntausend-
einhundertvierundneunzig Francs achtzehn
Centimes bestanden hat.
Monat und Jahr wie oben und haben
die anwesenden Mitglieder sofort
unterschrieben.
Für den beglaubigten Auszug
Der Bürgermeister der Stadt
Neuss
Carroux
Ratssekretär
P. Bircken
Anwesende Mitglieder Carroux, vorsitzender Bürgermeister
Lelievre, holter, huppertz, Broix, Pell, Greuter, Gabriel
von Weed, Schwann Brockers, Schmitz Zimmermann
Sels, Pollender, Ingmann, und Bircken, Sekretär
Der Munizipalrat der Stadt Neuss, versammelt
um das Budget von eintausendachthundert zehn
zu verfassen und zu beschließen, macht folgende Bemerkungen
Die städtische-Einnahme eines gewöhnliches Jahr in Höhe
von fünfundvierzig tausend Francs besteht aus einer Menge Gegenstände,
die eine anstrengende Tätigkeit erfordern, seitens desjenigen, der damit
beauftragt ist. Die Summe von tausend Francs, die ihm in den
früheren Jahren zugebilligt wurde, ist keinesfalls überein-
stimmend mit der Wichtigkeit dieser Einnahmen, besonders
seit der Errichtung des Rechnungshofes, wo der
Einnehmer nicht nur verpflichtet ist sich vertreten zu lassen, sondern
auch an Porto-, Paket-, Stempelpapierkosten, etc gehalten ist,
zu welchen er vor dieser Einrichtung nicht verpflichtet war.
Der Rat, anläßlich des Verfassens des Budgets
von 1809 hatte, sowohl für das Gehalt dieses Einnehmers
als für diese Auslagen-Erhöhung eíne Summe von
sechszehnhundert Francs vorgeschlagen. Er dachte und
denkt immer noch, dass diese Zuwendung absolut gerecht ist,
und er wagt zu hoffen, dass die Höhere Autorität gewillt sein werde
ihren Einfluß einzusetzen, damit er sie bekommt.
Der Rat sehr wünschend, die Vorkehrungen der Kaiserlichen
Verordnung vom 5. Mai 1806 zugunsten des von seiner Kaiser-
lichen und Königlichen Majestät ernannten evangelischen Pfarrers
auszuführen, welcher seit dem vergangenen 1. Januar hier sein Amt
ausübt, schlägt eine Summe von dreihundert Francs
für jedes Jahr vor, um ihm als Gegenwert für die
Miete eines Hauses und eines Gartens zu dienen. Er schlägt
außerdem für das laufende Jahr 1809 die von dreihundert Francs
für denselben Gegenstand vor. Diese beide Summen, sechshundert Francs,
könnten aus dem Zehntel der Einnahmen zugunsten des
Kultus entnommen werden, welches Zehntel jährlich
circa viertausend Francs beträgt
Ein Polizeikommissar kann in dieser Stadt
mit der Summe von achthundert Francs nicht leben, und es ist
jedoch diejenige, die er verlangen könnte, würde man
die auf die Einwohnerzahl festgesetzte Basis streng befolgen.
Es bedarf in dieser Stadt, äußerste Staatgrenze, einen geschickten,
intelligenten Mannes, der anhand seines Gehalts sich hier mit An-
stand behaupten kann. Der Rat, der anhand dieser Betrachtungen
glaubt, dass die Summe von zwölfhundert Francs die kleinste
ist, die man ihm zugestehen kann, schlägt sie konsequenterweise vor.
Die für die Wachhäuser, Holz und Beleuchtung
in dem Budget 1809 angeforderte und genehmigte Summe
von einhundertfünfzig Francs, ist für 1810 absolut unzureichend.
Der Rat schlägt die von zweihundert Francs als unerläßlich vor,
angesichts der hohen Kosten für Brennstoff und
Kerzen
Der Rat hatte stets gedacht, dass die Summe von vierhundert francs
in der Lage sein wäre, die Gebäude des Collège instandzuhalten;
weil er von seinen Sparsamkeits-Prinzipien nicht
abweichen wollte, beantragte er erneut dieselbe Summe wie
im vorigen Budget, aber dadurch
dass es jetzt viel mehr Internatsschüler gibt
und dass folglich ein größerer Raum unerläßlich ist, der
größere Reparaturen erfordern wird. Der Rat denkt,
dass sechshundert Francs pro Jahr, inklusive der Unterhalt des
Pförtners, absolut nützlich sind um zu erreichen, dass
dieses Gebäude nicht verfällt.
Der Rat, wie er es im Budget von 1809 getan hat, schlägt die
Summe von dreitausend francs vor, sowohl für Volksfeste, unvorhergesehene Ausgaben,
als zur Deckung der Verwaltungskosten, diejenigen die im Verhältnis zu
der Bevölkerung dieser Gemeinde gerichtet sind, sind weit davon entfernt
die Ausgaben abzufangen, die wegen der Anzahl der Mitarbeiter,
die im Anbetracht ihrer Lage an der aüßersten Grenze, und der
ständigen Truppendurchzug erforderlich sind; alle frühere Budgets haben
die Motive gebildet, die diese Zuwendung unerläßlich machen.
Die Hohe Autorität hat sich davon überzeugt und es ist mit Bedauern, dass
der Rat sich auf diese Summe beschränkt, mit umso mehr Gründe,
als die bis 1807 zugestandene niemals weniger als
viertausend Francs gewesen ist
Der Rat schlägt neunhundertfünfundsiebzig Francs vor,
um den städtischen Einnehmer zu entschädigen, sowohl für seine
gewesenen und weiteren erzwungenen Kosten, um sich am
Rechnungshof in den Jahren 18078,1808 & 1809 vertreten zu lassen,
sowie für Briefmarken- Versand- Briefzustellungskosten etc,
als um ihn wegen des mageren Gehalts zu entschädigen
die er in besagten Jahren erhalten hat.
In einer von Herrn Präfekt genehmigte
außerordentlichen Sitzung vom 24. Juli 1808
wurde im Bezug auf den geplanten Bau eines Bahnhofes
in der Nähe des Jülicher-Tors ein Beschluß gefasst. Der
Kostenanschlag, der Bauplan, und alle andere Unterlagen wurden
Generaldirktor des Straßenbauamtes hat seine absolute
Notwendigkeit erkannt und zugestimmt. Der Rat schlägt
also für das Jahr 1810 die Summe von neuntausend-
siebenhunderteinundachtzig Francs vor, sowohl um das
erforderliche Terrain zu kaufen, als für das Abräumen im ersten Jahr,
bezugnehmend auf die Beantragung einer Zulage von neuntausend
einhundertzweiundsiebzig Francs für das Jahr 1811 und der gleichen
Summe für 1812, insgesamt Achtundzwanzigtausendeinhundert
Hageau entspricht. Die Mittel für die Ausführung im ersten
Jahr 1810 ... neuntausendsiebenhunderteinundachtzig Francs,
könnten auf die vorhandenen Fonds desselben Geschäftsjahres
entnommen werden, ohne auf die Amortisierungskasse zurückgreifen,
zu müssen, wie es in dem oben erwähnten Beschluß statuiert
wurde.
Seit dem Anschluß dieses Landes an Frankreich, haben sich
viele Lutheraner und Protestanten in Neuss niedergelassen, sie verfügen
über einen Friedhof ohne Einzäunung, es ist nötig dass er von Mauern
umgeben ist; für diesen Gegenstand schlägt der Rat siebenhundert-
fünfundzwanzig Franc vor.
Das sogenannte Kaufhaus diente stets dazu Kriegsefangenen zu
unterbringen, oder als Lager für militärisches Gepäck, und während
den großen Durchzügen der Truppen wurde sie sogar als Wachthaus
eingesetzt. Die Fußböden dieses stadteigenes Hauses
müssen dringend erneuert werden, die Treppe fällt auseinander,
das Dach ist in einem sehr schlechten Zustand, und sollte man
es verzögern diese Reparaturen zu machen, ist es sicher
dass sie in der Folge unendlich teuerer werden.
Der Rat bietet also sechzehnhundert Francs um
dieses Gebäude in einem guten Zustand zu versetzen.
Friedhof außerhalb der Stadt: die Stelle des ehemaligen
in der Nähe der Pfarrkirche ist sehr geeignet für
die Errichtung einer öffentliche Promenade, sie kann nicht
für irgendeinen anderen Zweck benutzt werden. Der Rat bietet
die Summe von fünfhundertfünfzig Francs um sie zu ebnen
und darauf Bäume pflanzen zu lassen. Er wünscht
dass diese Summe bewilligt sei, mit umso mehr Gründe, als dieses
Terrain Teil der Kircheneingang ist und den Besitzer
der umliegenden Häusern schmerzhafte Erinnerungen hinterläßt
Als die Weiterführende Schule, heute Collège, eingerichtet wurde,
besuchten sie wenig Schüler. Die Bedürfnisse nach
größeren Reparaturen waren sehr begrenzt;seit zwei Jahren
ist diese so nützliche Einrichtung stark angewachsen, es
ist nicht mehr möglich alle Internatsschüler, die sich melden,
aufzunehmen, wenn fünfzehnhundert Francs nicht bewilligt werden,
als Abhilfe sowohl für große Reparaturen, Vergrößerung, Sitzbänke,
und für unbedingt notwendige andere Gegenstände; diese Summe, die
unabhängig der oben angefragten sechshundert Francs sein soll,
wird auschließlich für dieses Jahr
angefordert.
Die im vorigen Budget bewilligten sechshundert Francs
haben nicht gereicht, um an der Pfarrkirche die größeren
Reparaturen durchzuführen, fünfhundert francs sind noch
notwendig, um sie zu beenden. Der Rat bittet inständig
sie zu gewähren.
In seinem Budget von 1809 hat der Rat angefragt,
dass, abgesehen von der im Verhältnis zu der Bevölkerung
gewährte Summe, dreitausend Francs bewilligt werden. Welche für
Volksfeste, unerwartete Ausgaben und als Ergänzung
zu den Verwaltungskosten verwendet werden. Er stellt mit
Bedauern fest, dass sie auf zweitausend Francs reduziert wurden,
diese Summe ist absolut unzureichend, und der Rat
sieht sich gezwungen bei der höhere Autorität Druck
auszuüben, damit sie sich einsetzen möge,
für das Jahr 1809 einen Zuschlag von tausend Francs
zu erhalten. Die gewährte Summe
ist und wird in den ersten acht Monaten des Jahres
aufgebraucht, obwohl die strengste Sparsamkeit
eingesetzt wurde.
und Jahr wie oben und die anwesenden Mitglieder
haben im Register unterschrieben
Für den beglaubigten Auszug Der
Bürgermeister von Neuss, Ratsvorssitzender
Carroux
Ratssekretär
P: Bircken